Un client fait condamner l’ONCF à 50 000 dirhams d’amende

Driss El Ouali, membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), devait se rendre à Ottawa pour participer au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui a eu lieu du 29 au 31 mai dernier.

Contraint de reporter son voyage au lendemain et d’effectuer une nouvelle réservation, l’homme a dû sacrifier la première journée de la conférence pour ce qu’il considère « un manquement de la part de l’Office à ses engagements envers lui ». Dans sa requête, il a réclamé des dommages de 100 000 dirhams en plus des frais de justice.

En l’absence de force majeure, le tribunal n’a pas tenu compte de l’argument avancé par la défense de l’office public. Qualifiant les retards de « normaux », celui-ci avait cherché à se soustraire à ses obligations, en appelant à impliquer la compagnie d’assurance.

L’article 479 du Code de commerce stipule à cet effet que « Si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts. Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure ».