Maroc : le ministère de la Santé condamné
Les familles de trois enfants ayant subi de graves dommages de santé à cause d’interventions médicales qualifiées de négligentes et non professionnelles ont fait condamner le ministère de la Santé.
Trois condamnations qui font date. Se basant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a établi le principe de la responsabilité du service de santé pour les dommages résultant des interventions médicales, même en l’absence de mauvaise foi, dès lors que la faute et la négligence sont établies par les faits et les documents, la justice marocaine a condamné le ministère de la Santé à verser 1 255 000 dirhams aux familles de trois enfants en raison de fautes médicales graves dans les hôpitaux Saniat Rmel à Tétouan et Mohammed VI à M’diq, rapporte Achkayen.
Dans le détail, le département d’Amine Tahraoui a été condamné à verser 385 000 dirhams à la famille de l’enfant « M. A. », 410 000 dirhams à la famille de l’enfant « B. H. », et 460 000 dirhams à la famille de l’enfant « Kh. A. », avec imputation des frais de justice à la Trésorerie générale dans tous les dossiers.
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Ces condamnations font suite à une action en justice contre le ministère de la Santé et l’administration des hôpitaux Saniat Rmel à Tétouan et Mohammed VI à M’diq. Les familles des victimes pointent le retard du personnel médical dans les deux hôpitaux à intervenir lors des accouchements.
Un retard préjudiciable : cela a en effet entraîné chez les nouveau-nés des paralysies et des handicaps permanents. Alors qu’elles ont reçu les assurances selon lesquelles l’état de leurs enfants était « bon », les familles ont découvert plus tard, grâce à des examens externes, que les dommages étaient dus à la négligence, au retard dans l’intervention médicale et l’absence de soins appropriés.
