Une Marocaine fait condamner l’État belge

L’étudiante marocaine Ouiam Ziti « humiliée et traitée comme une criminelle » par la police avant son expulsion du territoire belge vers la Roumanie a gagné son procès contre l’État belge.

Mardi, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’État belge pour le refoulement et la mise en détention illégale (11 jours) de l’étudiante marocaine Ouiam Ziti fin 2021. Dans sa décision, la juge en charge de l’affaire relève notamment que les arguments mentionnés pour justifier sa détention « ne sont pas des motifs légalement admissibles qui pourraient justifier la détention », rapporte la RTBF. Évoquant les autres motifs, elle relève qu’ils sont « d’ordre général et stéréotypés, ne permettant pas de constater que l’autorité administrative a procédé à un examen concret et individualisé » de la situation de la jeune femme. « Ni l’abrogation illicite du visa Schengen ni l’argument pris de l’absence de moyens de subsistance ne sont des motifs légitimement admissibles qui pourraient justifier la détention de Madame Ziti », évoque le jugement.

Selon la justice, le traitement réservé à l’étudiante durant sa détention a été de nature à aggraver son préjudice moral. « Le dossier médical de Madame Ziti indique également que, pendant sa détention, sa médication a été modifiée sans raison médicale exposée et que cette modification a causé des symptômes d’allergie, d’éruption cutanée et de tachycardie entraînant un risque d’embolie pulmonaire. » « Contrairement à ce que soutient l’État belge, l’état de santé tant physique que psychique d’une personne privée de liberté est un élément du dommage réparable en raison d’une détention illégale, comme en l’espèce », ajoutera la juge en charge de l’affaire. L’État belge devra indemniser l’étudiante pour ce préjudice moral. Le conseil de Ziti estime le préjudice à 2 000 euros par jour de détention illégale.

Les faits remontent à décembre 2021. Ouiam Ziti, étudiante en 4ᵉ année de médecine dentaire à lasi en Roumanie est arrivée à l’aéroport de Charleroi-Gosselies, en Belgique le 13 décembre pour y passer quelques jours. Elle était à mille lieues d’imaginer le calvaire qui l’attendait. La police l’arrête. « J’ai été transférée dans le centre Caricole le même jour vers 20h30. Je suis restée enfermée dans le centre Caricole du lundi 13 décembre jusqu’au vendredi 24 décembre », avant d’être expulsée vers la Roumanie, avait raconté la jeune femme par téléphone à Bruno Duboisdenghien, un ancien chef de groupe socialiste au conseil communal de Jodoigne, et par ailleurs « citoyen engagé ».

La police reproche à Ouiam de ne pas avoir « du cash sur elle pour démontrer qu’elle est bien capable d’assurer sa subsistance en Belgique », avait rapporté Soir.be. Des propos réfutés par l’étudiante qui assure avoir trois cartes bancaires, dont une Mastercard sur elle, avoir même proposé à un agent de l’accompagner à un point de retrait pour lui prouver qu’elle pouvait subvenir à ses besoins. « Même si tu es milliardaire, ça ne suffira pas », lui aurait rétorqué un policier. Les allégations de la jeune femme ont été corroborées par la diffusion de deux extraits d’une conversation entre le policier, son oncle et elle.