La justice belge condamne les fouilles au corps sur les accusés des attentats de 2016

La Cour de cassation de Bruxelles a confirmé l’arrêt du tribunal de Bruxelles jugeant « illégales » les pratiques de fouille au corps et à genoux ainsi que d’autres mauvais traitements dégradants subis par Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et autres accusés des attentats de Bruxelles en 2016.

La justice belge a donné raison à six des neuf accusés des attentats de Bruxelles qui avaient dénoncé ces fouilles corporelles, contraires aux textes, et a donc ordonné à l’État belge de « mettre fin » à ces pratiques effectuées par les officiers de police judiciaire lors des transferts entre la maison d’arrêt et le palais de justice.

Le procès des attentats de Bruxelles survenus en 2016 dans le métro et l’aéroport de la capitale belge, s’est ouvert en décembre dernier. Les neufs accusés dont Salah Abdeslam, avaient été déjà condamnés en France pour les attentats de Paris. Plusieurs d’entre eux ont fait état de traitements humiliants et dégradants lors des fouilles policières pendant leur transfert de la prison au tribunal. En raison de ces fouilles touchant leurs parties intimes, Abdeslam a refusé d’être transféré, ce qui a conduit le juge à reporter l’audience.

Le 29 décembre dernier, le tribunal de première instance a jugé que ces pratiques constituent « un acte dégradant » et en tant que tel, violent la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais l’État belge a fait appel de la condamnation et a continué ces pratiques pour des raisons de sécurité, évoquant un « risque potentiel » à chaque transfert d’un accusé. Le tribunal a reconnu que certes la loi belge prévoit des fouilles intimes, mais n’admet pas que ce type de fouilles soit « systématique », appelant à la prise de « mesures pour préserver la pudeur des prisonniers ».

Ainsi, la police judiciaire belge devra désormais payer une amende de 1 000 euros au moins et 25 000 euros au plus par personne et par jour, si elle exécute à nouveau des fouilles systématiques à nu et à genoux, précisant que ces fouilles doivent être justifiées par des « motifs sérieux » d’un risque d’attentat ou d’évasion.