Belgique : l’expulsion de Mohamed Toujgani illégale ?

Sur demande de la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), le comité de contrôle des services de renseignement dit Comité R a mené des investigations sur les révélations relatives à l’expulsion du prédicateur marocain Mohamed Toujgani au motif de sa « dangerosité pour la sécurité nationale » et a produit son rapport d’enquête. Il met en lumière « d’importants dysfonctionnements » dans la gestion du dossier par le service de renseignement civil. Sans manquer de formuler des recommandations pour éviter de telles failles à l’avenir.

Selon le Comité R, la Sûreté de l’État (VSSE) a manqué de mesure dans les analyses qu’elle a transmises aux institutions telles que l’OE, le ministère public ainsi que le cabinet Mahdi concernant l’imam marocain Mohamed Toujgani, entraînant en octobre 2021 son expulsion du territoire belge, où il résidait depuis les années 1980. « La gravité de ces manquements doit être évaluée au regard de leur impact sur les droits et libertés de Mohamed Toujgani », estime l’organe de contrôle.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, à l’époque avait décidé en octobre 2021 de mettre fin au séjour de l’imam marocain sur le territoire belge, sur la base des informations provenant des services de sécurité « en raison de signes d’un grave danger pour la sécurité nationale. » La décision est accompagnée d’un ordre de quitter le territoire. L’enquête du Comité R révèle que c’est la médiatisation en janvier 2019 (par le biais de La Dernière Heure) d’une vidéo de prêche de l’imam, datant de 2009, « qui a réactivé l’intérêt de la Sûreté pour son cas – intérêt qui n’était par contre pas neuf, Toujgani étant sur les radars depuis plus de trois décennies. », fait savoir Le Soir.

« Seigneur, fais que le sang des martyrs soit une arme sous les pieds des sionistes oppresseurs, et que ce sang soit un feu ardent qui les brûle et un vent qui les fustige. », disait notamment le prédicateur dans la vidéo en question. L’organe de contrôle fait observer que les notes rédigées au sujet de l’imam marocain avant janvier 2019 rendaient compte avec « une plus grande prudence » de ses activités. « Les mentions les plus récentes de Mohamed Toujgani dans des notes aux autorités font état d’une modération de son discours et de ses prêches », précise le Comité R.

Le VSSE avait, dans une autre note de 2018 qui catégorisait Toujgani comme simple « conservateur », assuré que le prédicateur marocain « a toujours condamné le terrorisme et l’usage de la violence ». Des notes qui poussent le Comité R à pointer une forme de paradoxe dans cette affaire. Il fait observer que « jusqu’en juillet 2019 », « la VSSE n’avait pas jugé nécessaire d’alerter les autorités administratives et/ou politiques quant à la menace qu’il représentait », et ce, malgré les « signes d’un grave danger pour la sécurité nationale. » Et de conclure : « En l’absence de mise à jour et de confirmation des informations collectées, la VSSE a partagé une analyse aux conclusions non proportionnées au regard des informations à sa disposition. »