Belgique : l’expulsion de Mohamed Toujgani illégale ?
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Le recours de Mohamed Toujgani, imam principal de Molenbeek contre le retrait de son droit de séjour, a été rejeté par la justice belge ce vendredi 5 aout.
Toujgani avait introduit fin décembre dernier un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers contre la décision prise par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, à l’époque Sammy Mahdi (CDV), de lui retirer son droit de séjour, rappelle Belga.
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Vendredi, la juridiction administrative s’est positionnée en faveur de la décision prise par le secrétaire d’État quant au retrait du droit de séjour du prédicateur. Le recours est jugé irrecevable, car il a été déposé trop tard, selon le Conseil, qui a précisé dans son arrêt qu’il aurait dû être déposé au plus tard le 12 novembre. Or il a été introduit le 24 décembre. Elle n’a pas donc jugé utile de se prononcer sur le fond du dossier, rapporte le journal.
Conséquence, la décision de retrait de permis de séjour reste d’application. Mohamed Toujgani n’a donc pas accès au territoire belge. Toutefois, l’imam peut encore déposer un recours contre cette décision en cassation, devant le Conseil d’État.
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Pour rappel, Sammy Mahdi avait décidé en octobre 2021 de mettre fin au séjour de Mohamed Toujgani sur le territoire belge, sur la base des informations provenant des services de sécurité « en raison de signes d’un grave danger pour la sécurité nationale. » La décision est accompagnée d’un ordre de quitter le territoire, souligne la même source.
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