Plainte contre le Maroc, il risque de payer 2 milliards de dollars

La société minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’organe d’arbitrage de la Banque mondiale. Elle réclame 2,2 milliards de dollars de dédommagements pour son projet de potasse à Khémisset.

Emmerson Plc qualifie le blocage de son projet d’expropriation et accuse le Maroc d’avoir violé le traité d’investissement le liant au Royaume-Uni. Le différend fait suite à un avis défavorable de la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI) concernant l’impact environnemental du projet, notamment sa consommation d’eau. La société avait alors indiqué vouloir « examiner toutes les options réglementaires et juridiques pour un éventuel recours ». Une tentative de recours auprès du wali avait été déclarée irrecevable.

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Pour financer cette procédure, dont la durée est estimée à deux ans, Emmerson a sécurisé 11,2 millions de dollars en janvier 2025, s’ajoutant à 850 000 livres sterling levées en décembre dernier pour couvrir les frais de litige et la rémunération d’experts. Le cabinet Boies Schiller Flexner (BSF) représente la firme.

Emmerson s’appuie sur le soutien d’investisseurs ayant déjà financé avec succès un arbitrage contre la Pologne. La société cite leur avis : « Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques. Ils partagent notre point de vue sur la solidité de notre dossier ».