MRE : une maison au Maroc peut vous faire rembourser des années d’allocations
Un bénéficiaire de l’aide sociale néerlandaise qui dissimule une maison, un terrain ou même une part de propriété au Maroc risque de devoir rembourser une somme largement supérieure à la valeur de ce patrimoine.
Les communes néerlandaises sont invitées à prévenir clairement les bénéficiaires de la « bijstand » : lorsqu’un patrimoine détenu à l’étranger n’a pas été déclaré, elles peuvent réclamer la totalité des allocations indûment versées, même si cette somme dépasse la valeur du bien découvert.
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Un logement estimé à 30 000 euros pourrait ainsi entraîner le remboursement de plusieurs années d’aide sociale représentant un montant beaucoup plus important. La valeur du patrimoine et celle de la dette réclamée ne correspondent pas nécessairement.
Selon le guide 2026 Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland, destiné aux organismes néerlandais chargés de contrôler les revenus et les biens détenus à l’étranger, la commune doit déterminer à partir de quelle date le bénéficiaire disposait d’un patrimoine supérieur au plafond autorisé. Elle peut ensuite retirer rétroactivement son droit à l’aide sociale et récupérer les sommes versées depuis cette date.
La maison familiale compte aussi
Les contrôles ne concernent pas uniquement les villas ou les appartements entièrement détenus par le bénéficiaire. Une maison occupée gratuitement par ses parents, louée à une autre personne ou détenue en indivision avec ses frères et sœurs peut également être intégrée au patrimoine.
Pour un bien partagé, seule la part appartenant au bénéficiaire est normalement prise en compte. Il doit toutefois être en mesure de fournir les documents permettant d’établir ses droits et la valeur réelle de cette part.
Lorsque le patrimoine dissimulé dépasse le montant que la loi autorise à conserver, l’aide peut être annulée à compter du franchissement de ce plafond. Les allocations considérées comme injustement perçues doivent alors être remboursées. Une amende administrative peut également être ajoutée à la dette.
Le guide précise que l’intention du bénéficiaire n’est pas décisive. Affirmer que l’on ignorait devoir déclarer une maison ou une parcelle située au Maroc n’empêche pas la commune de constater une violation de l’obligation d’information.
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Les Marocains percevant une aide sociale aux Pays-Bas doivent donc déclarer leurs maisons, appartements, terrains et droits issus d’un héritage au Maroc, même lorsque ces biens ne leur procurent aucun revenu immédiat. Le coût d’une omission peut finir par dépasser très largement la valeur du patrimoine concerné.