France : le seuil immobilier qui peut coûter cher aux MRE
Les MRE qui vivent au Maroc mais possèdent un patrimoine immobilier important en France peuvent être concernés par l’impôt sur la fortune immobilière. Le seuil à retenir est de 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.
L’impôt sur la fortune immobilière, plus connu sous le sigle IFI, ne concerne pas seulement les contribuables vivant en France. Des Marocains résidant au Maroc, mais propriétaires de biens immobiliers en France, peuvent aussi entrer dans son champ si la valeur de leur patrimoine dépasse le seuil prévu par la loi.
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La règle est souvent méconnue. Un MRE qui a quitté la France peut penser que son patrimoine immobilier français n’est plus suivi de la même manière par le fisc. Pourtant, lorsqu’une personne est domiciliée fiscalement à l’étranger, l’administration française peut tenir compte des biens et droits immobiliers situés en France. Sont notamment concernés les appartements, maisons, terrains, locaux, droits d’usufruit ou parts de sociétés détenant de l’immobilier français.
L’IFI s’applique lorsque le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Il ne s’agit pas simplement de la valeur brute des biens. Certaines dettes peuvent être déduites, notamment celles liées à l’acquisition, aux travaux ou à certains impôts dus sur les propriétés concernées. C’est donc la valeur nette taxable qui doit être examinée.
Pour les MRE, le sujet peut concerner plusieurs situations : un appartement conservé en région parisienne, un bien locatif acheté il y a plusieurs années, plusieurs logements transmis ou acquis en France, ou encore des parts dans une société immobilière familiale. Avec la hausse des prix dans certaines villes, un patrimoine constitué progressivement peut franchir le seuil sans que le propriétaire en ait pleinement conscience.
Les biens situés en France restent pris en compte
La différence entre résident et non-résident est importante. Une personne domiciliée fiscalement en France doit en principe déclarer l’ensemble de son patrimoine immobilier imposable, en France comme à l’étranger. Une personne domiciliée fiscalement hors de France, elle, est imposable à l’IFI sur ses biens et droits immobiliers situés en France, ainsi que sur certaines participations dans des sociétés à hauteur de l’immobilier français détenu.
Cela signifie qu’un bien au Maroc n’entre pas forcément dans le calcul français d’un non-résident. En revanche, un logement situé en France peut suffire à créer une obligation si sa valeur nette taxable, éventuellement ajoutée à d’autres biens français, dépasse le seuil de 1,3 million d’euros.
La déclaration d’IFI se fait en même temps que la déclaration de revenus, avec les formulaires prévus à cet effet. Les non-résidents qui ne déposent pas de déclaration de revenus mais dont le patrimoine immobilier taxable dépasse le seuil doivent également accomplir une déclaration spécifique.
L’impôt est calculé selon un barème progressif. Lorsque le seuil de 1,3 million d’euros est dépassé, le calcul commence à partir de 800 000 euros de patrimoine net taxable. Le montant dépend donc de la valeur des biens, des dettes déductibles et de la composition du foyer IFI.
Pour les propriétaires marocains, le principal risque est de ne pas se poser la question. Taxe foncière, loyers, déclaration d’occupation et IFI relèvent de démarches différentes. Le fait de payer la taxe foncière ou de déclarer des loyers ne signifie pas automatiquement que la question de l’IFI est réglée.
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Avant de conclure qu’ils ne sont pas concernés, les MRE propriétaires doivent donc estimer la valeur réelle de leurs biens en France, vérifier les dettes encore déductibles et tenir compte de l’ensemble du foyer IFI. L’impôt sur la fortune immobilière ne touche qu’une minorité de contribuables, mais les non-résidents possédant un patrimoine immobilier important en France ne sont pas à l’écart du dispositif.
