MRE en situation de handicap : ce que prévoit la douane marocaine

- 23h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Les Marocains résidant à l’étranger en situation de handicap peuvent bénéficier d’un avantage douanier pour importer au Maroc une voiture aménagée ou une chaise électrique. Le guide de la douane marocaine prévoit une exonération du droit d’importation, mais cette mesure reste soumise à plusieurs conditions.

Les voitures et les chaises à moteur électrique spécialement aménagées pour les besoins des personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération du droit d’importation. Cette facilité concerne les MRE atteints d’une déficience physique, à condition que celle-ci soit constatée par un certificat médical délivré par un médecin habilité.

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Pour les voitures aménagées, la douane impose plusieurs conditions. Le bénéficiaire doit notamment être titulaire d’un permis de conduire valable pour la catégorie B. Ce permis doit faire mention des aménagements dont la voiture doit disposer.

Des conditions techniques pour la voiture

Le véhicule concerné doit également respecter certaines limites techniques. Le guide précise que la cylindrée ne doit pas dépasser 2 000 cm³ pour les voitures à essence et 2 400 cm³ pour les voitures diesel.

La voiture doit aussi être équipée de certains dispositifs, dont l’ABS, l’airbag, des pneumatiques tubeless et un limiteur de vitesse. L’objectif est d’encadrer précisément les véhicules pouvant bénéficier de cette exonération.

Un dossier complet à présenter

Pour obtenir cet avantage, plusieurs documents sont exigés. Le MRE doit notamment présenter une demande visée par le département chargé des personnes en situation de handicap, un certificat médical mentionnant les restrictions et les aménagements spécifiques du véhicule, ainsi qu’une copie du titre d’homologation délivré par la NARSA.

Le dossier doit aussi comprendre deux exemplaires du certificat d’identification délivrés par la NARSA, une copie du permis de conduire, une copie de la carte nationale d’identité électronique ou du titre de séjour pour les étrangers résidant au Maroc, la carte d’admission temporaire et la facture d’achat originale lorsque la voiture a trois mois ou moins.

Une voiture réservée au bénéficiaire

Le guide ajoute une restriction importante : les voitures admises dans ce cadre doivent être utilisées exclusivement par les bénéficiaires. Elles ne peuvent pas être cédées, même gratuitement, sans autorisation préalable de l’Administration des douanes.

Pour les chaises électriques, l’exonération du droit d’importation est également possible, mais elle est subordonnée à la présentation d’un certificat médical précisant le type de handicap.

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Cette mesure peut donc représenter un avantage important pour les MRE concernés, mais elle suppose de préparer un dossier précis avant le dédouanement du véhicule ou de la chaise électrique.

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