MRE retraités : voici les conditions de dédouanement des véhicules

3 juin 2023 - 21h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

L’allégement fiscal pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgé de 60 ans et plus, ayant résidé plus de 10 ans hors du Maroc est toujours d’actualité. Ils bénéficient d’un abattement de 90 % lors du dédouanement d’un véhicule de tourisme, à condition de respecter qui viennent d’être mises à jour.

Plusieurs conditions s’appliquent pour pouvoir bénéficier de cette réduction significative. Les MRE éligibles doivent être âgés d’au moins 60 ans, avoir résidé effectivement à l’étranger pendant au moins 10 ans, et ne pas être installés définitivement au Maroc. De plus, l’offre s’adresse exclusivement aux véhicules de tourisme correspondant à la classification « EX. 87.03 » du système harmonisé (SH).

Ces véhicules, conçus pour transporter neuf personnes ou moins, peuvent être équipés de moteurs essence, diesel, hybride ou électrique, et doivent être autorisés pour la circulation sur la voie publique. Les motocycles, quads, véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires et à usage mixte, ne sont pas éligibles à cet avantage.

L’abattement est limité à un seul véhicule par bénéficiaire. Il est calculé sur une valeur estimée à l’état neuf, jusqu’à un maximum de 300 000 DH. Toute valeur supérieure à ce montant est soumise aux droits et taxes standard. Par ailleurs, l’abattement ne peut pas être combiné avec d’autres avantages, notamment ceux prévus par les accords tarifaires ou de libre-échange conclus par le Maroc, ou accordés aux diplomates marocains.

Pour en bénéficier, le MRE doit présenter son dossier personnellement au bureau douanier de son choix. Le dossier doit contenir un certain nombre de documents, dont une demande sur un formulaire fourni par la douane, une attestation d’immatriculation, des copies de la carte de résidence ou du permis de séjour, de la carte d’identité ou du passeport, et du certificat d’identification du véhicule, ainsi que la facture d’achat pour les véhicules de moins de 90 jours.

Alors que seuls les véhicules de moins de 5 ans peuvent être dédouanés au Maroc, une exception est faite pour les MRE retraités ayant résidé à l’étranger pendant au moins 10 ans, ou rentrant définitivement au Maroc : pour eux, les véhicules à conduite intérieure ayant jusqu’à 10 ans d’âge et ne dépassant pas neuf places assises peuvent être dédouanés.

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