Elle a 76 ans et n’a plus personne au Maroc : un juge néerlandais demande ce qu’on peut encore exiger d’elle
Arrivée aux Pays-Bas en 1991, une Marocaine de 76 ans vient de faire annuler son refus de séjour. Devant le tribunal, son état de grande vulnérabilité a marqué le magistrat, qui s’interroge ouvertement sur les exigences imposées à cette femme désormais sans attaches familiales au Maroc.
Assise sur son déambulateur, soutenue par deux travailleurs sociaux, une Marocaine de 76 ans entre dans la salle d’audience du tribunal de La Haye, à Amsterdam, le 17 septembre. La femme paraît extrêmement désorientée. Elle peine à communiquer avec l’interprète, passant de l’arabe au berbère sans même comprendre pourquoi celui-ci ne la suit plus. Le juge assiste à la scène et pose une question inhabituelle dans sa décision du 12 octobre 2026 : « Que peut-on encore exiger d’elle ? »
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Cette Marocaine affirme vivre aux Pays-Bas depuis 1991. Son parcours a été marqué par les violences et la précarité. Un oncle l’aurait fait venir dans le pays avant de l’exploiter et de la maltraiter. Elle s’est ensuite retrouvée à la rue, puis a épousé un Néerlandais en 1993. Ce mariage lui avait permis d’obtenir un titre de séjour, retiré dès octobre 1994 après leur séparation.
Depuis, elle a vécu plus de trente ans sans papiers, dont plusieurs années sans domicile. Aujourd’hui hébergée dans une structure d’accueil, elle dépend quotidiennement de travailleurs sociaux.
En juin 2023, elle demande un titre de séjour pour raisons humanitaires. L’administration refuse, notamment parce qu’elle ne possède pas l’autorisation de séjour provisoire exigée. Pour le ministère, son arrivée aux Pays-Bas vers l’âge de 40 ans signifie qu’elle connaît toujours la langue et les coutumes marocaines. Rien ne l’empêcherait donc de retourner dans son pays d’origine.
« Elle ne peut pas vivre sans accompagnement quotidien »
Mais le dossier médical décrit une tout autre réalité. Un rapport du centre de soins Kruispost fait état de troubles cognitifs, de crises d’angoisse et d’une profonde perte d’autonomie. La Marocaine ne peut plus organiser seule son quotidien, gérer ses médicaments ou se déplacer sans assistance. Les médecins estiment qu’elle risque de sombrer dans une grave précarité en l’absence d’un accompagnement permanent.
Le tribunal reproche au ministère d’avoir écarté ce rapport dans son appréciation de la situation personnelle de la requérante. La femme a construit son réseau d’entraide aux Pays-Bas et ne dispose plus d’aucun soutien familial au Maroc, un fait que l’administration ne conteste pas.
Le juge rappelle également que, même si l’essentiel de ses 35 années de présence était irrégulier, les attaches créées pendant cette période ne pouvaient être ignorées sans explication suffisante. La Marocaine avait notamment effectué du bénévolat et développé un réseau social dans son pays d’accueil.
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Dans son jugement du 12 octobre, le tribunal annule le refus administratif du 30 janvier 2025 et impose au ministère de réexaminer le dossier sous huit semaines. L’État doit également prendre en charge 2 802 euros de frais de procédure.
Le magistrat va plus loin dans ses observations finales. Après avoir constaté personnellement la détresse de la requérante, il s’interroge sur la possibilité, pour une administration agissant correctement, de lui opposer un nouveau refus de séjour. Le titre de séjour n’est pas directement accordé, mais les autorités devront désormais tenir compte de cette situation de grande dépendance.