Les Pays-Bas lui ferment la porte, cette Marocaine fait imposer son retour
Née et élevée aux Pays-Bas, une Marocaine ayant perdu sa nationalité néerlandaise pourra retourner dans le pays. La justice a écarté une condition ajoutée par l’administration et ordonné la délivrance immédiate de son visa de long séjour.
La femme, née en 1980 aux Pays-Bas, avait obtenu la nationalité néerlandaise lorsqu’elle était mineure, après la naturalisation de ses parents en 1990. Elle avait parallèlement conservé sa nationalité marocaine.
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Installée au Maroc depuis juillet 2009, elle a ensuite perdu la nationalité néerlandaise. En octobre 2023, elle a demandé une autorisation provisoire de séjour afin de revenir aux Pays-Bas en qualité d’ancienne ressortissante néerlandaise née et élevée dans le pays.
L’administration de l’immigration a refusé sa demande. Elle estimait que la Marocaine ne pouvait bénéficier de cette procédure parce qu’elle n’était pas née néerlandaise, ayant seulement acquis la nationalité durant son enfance.
Une condition absente de la loi
Le tribunal de La Haye a constaté que la législation exige uniquement d’être un ancien Néerlandais né et ayant grandi aux Pays-Bas. Aucun texte supérieur n’impose d’avoir possédé cette nationalité dès la naissance, précise la décision rendue dans cette affaire.
La condition invoquée par l’administration figurait seulement dans le titre d’une circulaire et dans sa notice explicative. Pour le tribunal, cette interprétation ajoutait illégalement une exigence au texte réglementaire et devait donc être écartée.
La Marocaine avait également souligné que son frère, placé dans la même situation, avait obtenu son autorisation de séjour. Le ministère soutenait que cette décision résultait d’une erreur administrative. Le juge a rejeté cet argument et reconnu une violation du principe d’égalité.
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Considérant que toutes les conditions légales étaient remplies, le tribunal n’a pas simplement demandé au ministère de réexaminer le dossier. Il a annulé le refus et ordonné la délivrance immédiate d’un visa de long séjour pour motifs humanitaires non temporaires. L’État devra également rembourser les frais de justice et verser 1 868 euros au titre des frais de procédure.
