Une Marocaine demande l’asile, Londres lui oppose un rapport fantôme
Une Marocaine et son enfant se sont vu refuser l’asile au Royaume-Uni sur la base d’une prétendue note officielle affirmant que leur retour au Maroc était sans danger. Un juge supérieur a découvert que ce document n’avait probablement jamais existé.
La femme affirme avoir fui le Maroc après avoir subi un mariage forcé alors qu’elle était mineure, des viols et de graves violences. Elle dit craindre d’être tuée par son mari, qu’elle présente comme un criminel puissant déjà condamné.
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Le ministère britannique de l’Intérieur a rejeté sa demande en citant une « Country Policy and Information Note » sur le Maroc datée de juillet 2021. Ce type de document officiel est habituellement utilisé pour évaluer les risques auxquels les demandeurs d’asile seraient exposés en cas de retour dans leur pays.
La référence a également été retenue par un premier juge pour rejeter le recours de la Marocaine. Mais lorsque l’affaire est arrivée devant l’Upper Tribunal, une juridiction supérieure, le document est resté introuvable.
Un document fantôme devant le juge
« Il semble qu’aucune note de ce type n’ait jamais existé », a constaté le juge dans une décision rendue le 14 juillet. Le document n’a pas été retrouvé dans les archives publiques et le service spécialisé du ministère n’a pas été en mesure de confirmer son existence, rapporte The Guardian.
Le magistrat estime que la lettre de refus présente des caractéristiques compatibles avec l’utilisation de l’intelligence artificielle. La référence au rapport inexistant pourrait donc provenir d’une « hallucination » générée par une IA. Il précise toutefois que cette hypothèse n’est pas encore démontrée.
Le juge a comparé l’utilisation d’un tel document à celle d’une fausse preuve et conclu à une irrégularité de procédure. Interrogé, le ministère a finalement produit une autre note interne, jamais transmise au tribunal, qui ne conclut pas que le Maroc serait un pays sûr pour une femme se trouvant dans cette situation.
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La procédure d’asile de la Marocaine et de son enfant se poursuit.
