Pays-Bas : une expulsion qui inquiète une mère célibataire marocaine

Une mère d’origine marocaine s’est vue refuser l’asile aux Pays-Bas. Elle craint de retourner au Maroc où les relations sexuelles hors mariage sont interdites et sévèrement punies par la loi.

La jeune femme affirme qu’elle s’expose à des poursuites pénales si elle retourne au Maroc dont la législation en vigueur a prévu des peines sévères contre les personnes qui entretiennent des relations sexuelles hors mariage. En 2020, 10 376 poursuites pénales ont été engagées au Maroc pour ce délit, assure-t-elle, citant les données du rapport de MRA/Mobilising for Rights.

Les autorités néerlandaises ont rejeté sa demande d’asile, estimant qu’elle n’a pas fourni de preuves de poursuites pénales de relations sexuelles hors mariage au Maroc. Mais la Marocaine explique que dans son cas, les autorités marocaines n’ont pas besoin de preuves pour constater ce délit. Une fois qu’elle sera expulsée vers le royaume avec son enfant mineur, elle se rapprochera de l’administration pour lui faire établir des documents d’identité. Pour ce faire, elle devra fournir l’acte de naissance néerlandais du mineur, sur lequel le nom du père n’est pas mentionné. Les autorités marocaines pourront en déduire que l’enfant est issu d’une relation hors mariage, développe-t-elle.

La femme poursuit en soutenant que les autorités marocaines engagent des poursuites pénales pour relations sexuelles hors mariage, même si l’acte a été commis à l’étranger. Le rapport de MRA/Mobilising for Rights cite plusieurs cas où les autorités marocaines ont poursuivi des femmes pour relations sexuelles hors mariage sans que les éléments de preuve prévus par le Code pénal marocain aient été réunis, estimant qu’un enfant né d’une mère non mariée constitue une preuve de relations sexuelles hors mariage. La demandeuse d’asile est convaincue que son enfant né hors mariage sera également considéré comme une preuve de relations sexuelles hors mariage.