Il meurt au Maroc, les Pays-Bas refusent de payer sa veuve
Une Marocaine réclamait une allocation néerlandaise après le décès de son mari, installé au Maroc depuis près de trente ans. La justice a confirmé le refus : recevoir de l’argent ou des soins des Pays-Bas ne signifie pas rester assuré dans le pays.
Son époux avait quitté les Pays-Bas en 1998 pour s’installer au Maroc. Après son décès, sa veuve avait demandé à la Banque des assurances sociales néerlandaise (Svb) le versement de l’allocation de survivant ANW.
Sur Bladi.net : Belgique : une pension de survie peut être versée au Maroc
La demande avait été rejetée au motif que le défunt n’était plus assuré par ce régime au moment de sa mort. La veuve contestait cette décision, estimant que son mari avait conservé des liens suffisamment forts avec les Pays-Bas.
Les liens avec les Pays-Bas ne suffisent pas
Dans une décision rendue le 16 juillet, la Centrale Raad van Beroep lui a donné tort. Son mari ne possédait plus de logement, de résidence fixe ou d’emploi aux Pays-Bas. Les visites rendues à sa famille et à ses connaissances ne permettaient pas davantage de le considérer comme un résident néerlandais.
Le fait qu’il bénéficie au Maroc de soins pris en charge par les Pays-Bas, moyennant le paiement d’une contribution, ne changeait rien. Les juges ont aussi relevé qu’il avait demandé et perçu pendant plusieurs années une allocation de remigration, ce qui confirmait son installation durable au Maroc.
Au moment de son décès, l’homme ne travaillait pas aux Pays-Bas et n’avait pas souscrit d’assurance volontaire pour l’ANW. Il n’était pas non plus assuré par un régime marocain permettant à sa veuve de bénéficier de l’accord de sécurité sociale conclu entre les deux pays.
Sur Bladi.net : Marocains de Belgique : attention au séjour qui peut coûter l’allocation
La justice a donc confirmé le refus de l’allocation de survivant. Cette affaire rappelle qu’une ancienne carrière aux Pays-Bas, des prestations néerlandaises ou une couverture médicale au Maroc ne garantissent pas automatiquement de droits au conjoint après le décès.
