Elle vit aux Pays-Bas, la justice lui invente un salaire au Maroc
Une Marocaine vivant aux Pays-Bas s’était vu refuser une pension alimentaire au motif qu’elle pouvait travailler au Maroc. La Cour suprême néerlandaise vient d’annuler cette décision, jugeant ce raisonnement incompréhensible.
La femme avait épousé en 2019, au Maroc, un homme possédant les nationalités néerlandaise et marocaine. Après leur séparation, son titre de séjour aux Pays-Bas a été retiré avec effet rétroactif au 24 février 2023.
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Elle a engagé plusieurs procédures pour conserver son droit au séjour. Dans l’attente d’une décision sur l’une de ses demandes, elle est autorisée à rester aux Pays-Bas, mais ne peut pas y travailler.
Une première décision provisoire avait contraint son mari à lui verser 1 244 euros brut par mois, un montant porté à 1 407 euros en 2025 après indexation. Mais lors du divorce, la justice a rejeté sa demande de pension alimentaire définitive.
Le Maroc ne peut pas payer à sa place
La cour d’appel d’Amsterdam avait estimé que la femme était capable de subvenir elle-même à ses besoins. Puisqu’elle ne pouvait pas travailler aux Pays-Bas, elle devait, selon les juges, utiliser sa capacité de travail au Maroc.
La cour lui avait ainsi attribué un revenu potentiel correspondant au moins au salaire minimum néerlandais, après correction pour tenir compte du niveau de vie au Maroc. Elle avait donc considéré que son ancien mari n’avait pas à lui verser de pension.
Ce raisonnement comportait pourtant une contradiction : la même juridiction reconnaissait que la Marocaine vivait encore aux Pays-Bas, souhaitait y rester et n’avait aucune perspective concrète de départ vers le Maroc.
La Cour suprême des Pays-Bas a annulé la décision le 10 juillet. Elle estime qu’une femme qui réside aux Pays-Bas, mais qui n’a pas le droit d’y travailler, ne peut pas être considérée comme capable de vivre de revenus qu’elle ne pourrait gagner qu’au Maroc.
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L’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de La Haye. Celle-ci devra réexaminer la demande de pension alimentaire. La Cour suprême n’a donc pas elle-même accordé de pension à la Marocaine.
