Canada : un Marocain échoue à faire revenir ses enfants au Maroc

Alors qu’il souhaite rapatrier ses deux enfants du Canada vers le Maroc, un père marocain se heurte au refus de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Celle-ci invoque la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants.

Un nouveau revers pour Airir C. Tamri. La Cour d’appel de la Saskatchewan, au Canada, a rejeté la requête de ce père marocain qui souhaitait rapatrier ses deux enfants au Maroc, confirmant ainsi le jugement rendu en août 2024 par la Cour du Banc du roi de la Saskatchewan. Outre le rejet de la requête, le tribunal a également ordonné au père de verser 2 500 dollars de frais à la Commission d’aide juridique, rapporte le site Canadian Lawyer.

Airir c. Tamri et sa compagne également marocaine se sont mariés en 2007. Après leur mariage, le couple marocain s’est installé à Regina en 2009. Ensemble, ils ont deux enfants nés au Canada en 2010 et 2016. La famille vivait ensemble. Mais en septembre 2023, le père de famille quitte le domicile pour se rendre seul au Maroc, abandonnant son poste à l’Hôpital général de Regina. Il a également cessé de subvenir aux besoins de sa famille.

Fin 2023, le père a sollicité le retour de ses enfants au Maroc. Il a, entre-temps, obtenu un jugement de divorce marocain lui accordant des droits de visite. De son côté, la mère de famille a obtenu la garde des enfants. Mais le père n’obtient pas gain de cause : en août 2024, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a rejeté sa demande. Il fait appel.

Le père se heurte à nouveau à un mur. La Cour d’appel de la Saskatchewan, au Canada, a, à son tour, rejeté sa requête. Dans sa décision, la cour d’appel a relevé une erreur factuelle concernant la chronologie des voyages du père. Elle a toutefois estimé que cette erreur n’impactait pas le verdict final. Aux yeux de la cour, les deux enfants ont des liens solides avec le Canada pour y établir leur résidence habituelle. Elle cite leur scolarisation, leur résidence continue à Regina, et le départ unilatéral et soudain du père.

Pour la Cour, la rétention des enfants au Canada n’était pas illicite selon l’article 3 de la Convention de La Haye, souligne-t-elle.