Refusé parce qu’il s’est marié au Maroc, ce Marocain gagne contre l’administration française
Un Marocain installé légalement en France voulait bénéficier du regroupement familial pour son épouse, elle aussi déjà présente régulièrement dans le pays. La préfecture a refusé pour une seule raison : leur mariage avait été célébré au Maroc. La justice vient de lui donner tort.
Le Marocain, né en 1992, possède une carte de résident valable jusqu’en novembre 2032. En octobre 2023, il épouse au Maroc une compatriote née en 1996, qui dispose elle-même d’un titre lui permettant de séjourner légalement en France.
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En février 2024, il demande donc à bénéficier du regroupement familial « sur place ». Cette procédure permet, dans certaines situations, au conjoint qui se trouve déjà régulièrement en France de ne pas passer par la procédure classique d’introduction depuis l’étranger.
Un an plus tard, la préfecture du Rhône rejette le dossier. Son motif est simple : puisque le couple s’est marié au Maroc et non en France, l’épouse ne pourrait pas bénéficier de cette procédure.
Le lieu du mariage ne suffit pas pour dire non
Le couple saisit la justice et obtient une première victoire devant le tribunal administratif de Lyon. La préfecture fait appel, estimant que le regroupement familial sur place suppose que le mariage ait été célébré en France.
Mais la cour administrative d’appel de Lyon rejette cette interprétation.
Dans son arrêt du 10 juin 2026, elle considère que les textes sur le regroupement familial sur place ne permettent pas d’imposer comme condition que le mariage ait eu lieu sur le territoire français.
La préfecture ne pouvait donc pas refuser la demande du Marocain au seul motif qu’il avait épousé sa femme au Maroc, dès lors que celle-ci résidait déjà régulièrement en France.
La décision ne signifie pas pour autant que le regroupement familial est automatiquement accordé au couple. La préfecture doit réexaminer le dossier et peut encore vérifier les autres conditions prévues par la loi, notamment celles tenant à la situation du demandeur et à la réalité de la vie familiale.
Mais le lieu de célébration du mariage ne peut plus, dans ce dossier, servir à fermer à lui seul la porte du regroupement familial sur place.
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La préfecture du Rhône a vu son appel rejeté. L’État devra également verser 1 000 euros au couple au titre de ses frais de justice.
