Elle vivait déjà avec son mari en France, une Marocaine reçoit une OQTF
Une Marocaine installée auprès de son mari et de leurs enfants s’est vu refuser le regroupement familial parce qu’elle se trouvait déjà en France. Après une OQTF, la justice vient d’annuler la décision de la préfecture.
Née en 1979, cette ressortissante marocaine s’est mariée au Maroc en 2005 avec un compatriote. Elle est entrée régulièrement en France en janvier 2018 pour le rejoindre. Son époux possède une carte de résident de dix ans, valable jusqu’en octobre 2031.
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En mai 2021, celui-ci a engagé auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration une procédure afin de régulariser la situation de sa femme dans le cadre du regroupement familial. La demande a toutefois été rejetée pour une raison particulière : la Marocaine se trouvait déjà sur le territoire français.
Le regroupement familial est en principe destiné à faire venir en France un conjoint ou des enfants résidant encore à l’étranger. La présence de l’épouse auprès de sa famille a donc empêché l’aboutissement de la procédure qui devait précisément lui permettre de vivre légalement avec eux.
Après cet échec, elle a demandé en juin 2023 une admission exceptionnelle au séjour accompagnée d’une carte « vie privée et familiale ». Le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté cette nouvelle demande en janvier 2024 et lui a imposé de quitter la France dans un délai de trente jours.
Le tribunal administratif de Montpellier avait d’abord validé cette décision. La Marocaine a alors saisi la cour administrative d’appel de Toulouse.
Six ans de vie familiale balayés par l’OQTF
À la date de la décision préfectorale, elle vivait en France depuis six ans. Le couple avait trois enfants marocains, tous scolarisés en France. Les deux premiers étaient nés au Maroc en 2007 et 2010, tandis que le troisième était né en France en décembre 2018.
La justice a également pris en compte les efforts fournis par la mère pour travailler et apprendre le français. Son maintien en situation irrégulière après l’expiration de son visa et l’échec du regroupement familial ne suffisait pas à justifier son éloignement.
Dans son arrêt rendu le 24 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse estime que l’OQTF portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. Elle rappelle que le fait qu’une personne puisse théoriquement relever du regroupement familial ne dispense pas la préfecture d’examiner concrètement la durée de sa présence et la solidité de ses attaches en France.
La cour a annulé le jugement du tribunal administratif ainsi que l’intégralité de l’arrêté préfectoral : refus de séjour, obligation de quitter la France et choix du pays de renvoi.
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Le préfet doit désormais remettre à la Marocaine une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours et réexaminer sa situation. La décision ne lui accorde donc pas immédiatement une carte de séjour définitive, mais elle lui permet de rester légalement en France dans l’attente d’une nouvelle réponse de l’administration.
