Marié à une Française, il était sous OQTF : le tribunal le rétablit

Dans les Vosges, un jeune homme de 24 ans, d’origine tunisienne, s’est vu refuser sa demande de titre de séjour, bien qu’il soit marié à une Française. En plus de ce refus, il reçoit une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il vient de saisir le tribunal administratif de Nancy qui lui donne raison.

Dans un arrêté daté du 17 octobre 2024, la préfecture des Vosges a rejeté la demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » de ce ressortissant tunisien, résidant en France depuis janvier 2022 et marié à une Française en avril 2024. On lui a aussi délivré une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) au jeune Tunisien.

Se sentant lésé, le jeune homme de 24 ans a saisi le tribunal administratif de Nancy pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral et qu’une autorisation provisoire de séjour lui soit délivrée, en attendant le réexamen de sa demande de titre de séjour. Convoquée par le tribunal, la préfecture a estimé que la requête du ressortissant tunisien n’est pas fondée.

Pourtant, le requérant a apporté la preuve de son mariage en avril 2024 et que sa compagne française et lui vivaient ensemble depuis mars de la même année. Le couple avait eu un enfant mort-né en janvier 2024, comme l’atteste l’acte d’état civil produit au dossier. De même, un certificat de sage-femme vient prouver que la femme du Tunisien était enceinte de lui lorsque la préfecture a décidé de le mettre sous OQTF.

Considérant tous ces éléments, le tribunal a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral de refus de délivrance du titre de séjour et de notification de l’OQTF. Dans sa décision du 6 mai dernier, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la préfecture des Vosges de délivrer au requérant une autorisation provisoire de séjour, en attendant l’établissement de sa carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois.