Elle rejoint son mari français, il perd sa nationalité : huit ans plus tard, cette Marocaine reçoit une OQTF
En 2018, une Marocaine rejoint en France son mari, alors de nationalité française. Deux enfants naissent, elle travaille. Mais le retrait de la nationalité de son époux bouleverse son dossier de séjour. La justice vient de confirmer son obligation de quitter le territoire.
Quand elle arrive en France, le 24 juillet 2018, cette ressortissante marocaine dispose d’un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe de Français. Elle obtient ensuite une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 24 août 2023.
Un décret du 15 mai 2020 retire pourtant la nationalité française de son mari. Le 4 août 2025, la préfecture de la Moselle s’appuie sur ce changement pour refuser de renouveler la carte de son épouse. Son mari se trouve lui-même en situation irrégulière, relève le jugement.
Sur Bladi.net : Cinq semaines avec son mari français, puis une OQTF : cette Marocaine fait tout annuler
La Marocaine tente alors une autre voie. Le 17 novembre 2025, elle demande une carte « salarié ». Elle travaille depuis janvier 2023 dans l’entreprise de son époux, mais cet emploi ne suffit pas à débloquer son dossier.
Dans son jugement du 22 octobre 2026, le tribunal administratif de Strasbourg rappelle que le passage à un titre « salarié » est soumis à l’accord franco-marocain de 1987 : il faut notamment présenter un contrat de travail visé par les autorités compétentes.
La requérante ne conteste pas l’absence de ce document. Son ancien titre de séjour lui permettait de travailler légalement, mais cela ne la dispense pas des conditions imposées pour obtenir le nouveau statut.
Le 9 mars 2026, le préfet refuse sa demande, lui ordonne de quitter la France sous trente jours et lui interdit d’y revenir pendant un an.
Deux enfants nés en France, mais une OQTF confirmée
Pour contester cette décision, la mère invoque également sa vie familiale. Elle réside en France depuis sept ans et demi, travaille et élève deux enfants âgés de six et deux ans, tous deux nés sur le territoire français.
Les magistrats estiment cependant que ces éléments ne suffisent pas à établir qu’elle a désormais en France l’essentiel de ses attaches privées et familiales. Ils relèvent notamment l’absence d’autres éléments démontrant son insertion sociale, ainsi que la situation irrégulière de son mari.
Dans sa décision rendue le 22 octobre, le tribunal rejette le recours de la Marocaine. Le refus de séjour, l’OQTF et l’interdiction de retour sont maintenus. Les juges refusent aussi d’ordonner à la préfecture de lui délivrer une carte ou une autorisation provisoire de séjour.
