Venue en France pour aider son mari gravement malade, une Marocaine fait annuler son OQTF
Venue en France pour rejoindre son mari atteint de plusieurs maladies graves, une Marocaine avait reçu une OQTF. La justice annule la mesure, impose la délivrance d’un titre de séjour et condamne l’État à lui verser 1 200 euros.
Cette Marocaine de 60 ans est entrée en France le 9 décembre 2023 avec un visa de court séjour. Elle venait rejoindre son époux, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en août 2027.
La situation médicale de celui-ci était déjà très dégradée. Il avait été hospitalisé en urgence en octobre 2023 et souffrait notamment d’un diabète ayant entraîné l’amputation d’un orteil ainsi que d’un myélome multiple, un cancer de la moelle osseuse.
Son état était également compliqué par plusieurs lésions osseuses et une fracture ayant provoqué une compression de la moelle épinière. Il avait dû subir une opération pendant une hospitalisation de plusieurs semaines, entre septembre et octobre 2025.
Sur Bladi.net : La préfecture voulait son départ, la justice l’oblige finalement à lui donner ses papiers
Malgré cette situation, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé, le 21 janvier 2026, la demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée par son épouse. Il lui a ordonné de quitter la France sous trente jours et a désigné le Maroc comme pays de renvoi.
Trois médecins jugent sa présence indispensable
La Marocaine a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Marseille. Elle soutenait que son éloignement aurait des conséquences particulièrement graves pour son mari, dont la prise en charge nécessite des traitements lourds et une surveillance régulière.
Son médecin traitant, son oncologue et son hématologue avaient tous attesté que sa présence était indispensable pour l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne. La stabilité et la réalité de la vie commune du couple n’étaient par ailleurs pas contestées.
Dans son jugement du 15 septembre, le tribunal administratif de Marseille estime que la préfecture a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de la Marocaine.
Le refus de séjour et l’OQTF sont donc annulés. Contrairement à certaines affaires où la justice ordonne seulement un nouvel examen, le tribunal impose cette fois directement au préfet de délivrer à la Marocaine une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
Sur Bladi.net : La préfecture de Paris voulait l’expulser : ce Marocain obtient son titre de séjour et 1 200 euros
Le titre devra être remis dans un délai d’un mois. Dans l’attente, la préfecture doit lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre de ses frais de justice.
La décision permet ainsi à la Marocaine de rester légalement auprès de son mari et de continuer à l’accompagner pendant son traitement.
