Convoquée à 9h pour son mariage, OQTF à 12h30 : cette Marocaine fait condamner la préfecture
Une Marocaine venue préparer son mariage avec un Français a été convoquée à 9 heures par la police aux frontières. À 12h30, elle recevait une OQTF. Pour la justice, la préfecture a agi dans le but d’empêcher son mariage.
La ressortissante marocaine avait pour projet d’épouser un Français à la mairie d’Orléans. Selon ses déclarations, elle était entrée irrégulièrement en France le 18 septembre 2024.
Le projet de mariage attire toutefois l’attention de l’état civil. Le 7 mars 2025, le procureur de la République d’Orléans décide de surseoir à la célébration jusqu’au 7 avril afin de vérifier que les conditions relatives au consentement des futurs époux sont bien réunies.
Dans le cadre de cette enquête, le couple est convoqué par la police aux frontières le 14 mars à 9 heures. Quelques heures seulement après le début de l’audition, la situation bascule.
À 12h30, la Marocaine se voit notifier par la préfecture du Loiret une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Le Maroc est fixé comme pays de renvoi et son passeport est retenu. Elle doit également se présenter chaque mercredi à 9 heures auprès de la police aux frontières d’Olivet.
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La jeune femme attaque alors l’arrêté devant le tribunal administratif. Elle soutient notamment que la procédure d’éloignement a en réalité été utilisée pour faire obstacle à son mariage avec le ressortissant français.
La justice relève la « précipitation » de la préfecture
Dans son jugement rendu le 14 août 2026, le tribunal administratif d’Orléans lui donne raison sur ce point.
Les magistrats relèvent la « précipitation » avec laquelle la préfecture a agi une fois informée du projet de mariage. L’OQTF avait pourtant été officiellement motivée par le fait que la Marocaine s’était maintenue en France sans avoir engagé de démarche pour régulariser sa situation.
Pour le tribunal, la chronologie révèle cependant une autre réalité : la mesure d’éloignement doit être regardée comme ayant eu pour « motif déterminant » d’empêcher le mariage. Les juges retiennent donc un « détournement de pouvoir ».
Cette conclusion suffit à faire tomber l’OQTF, sans même que le tribunal ait besoin d’examiner les autres arguments invoqués par la ressortissante marocaine, notamment l’atteinte à sa vie privée et familiale et à la liberté du mariage.
La justice annule ainsi l’arrêté préfectoral du 14 mars 2025 ainsi que la décision fixant son pays de renvoi.
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Les conséquences sont immédiates. Le préfet du Loiret doit délivrer à la Marocaine une autorisation provisoire de séjour pendant le réexamen de sa situation, qui devra intervenir dans un délai maximal de deux mois.
La préfecture doit également lui rendre son passeport marocain dans les quinze jours suivant la notification du jugement. Enfin, l’État est condamné à lui verser 1 500 euros au titre des frais de procédure.
L’affaire se distingue ainsi de nombreuses annulations d’OQTF fondées sur la situation familiale ou la durée de présence en France : ici, les juges sanctionnent directement l’utilisation d’une mesure d’éloignement pour empêcher un projet de mariage.
