Cinq semaines avec son mari français, puis une OQTF : cette Marocaine fait tout annuler
Arrivée en France pour rejoindre son mari français, une Marocaine a quitté le domicile conjugal cinq semaines plus tard. La préfecture a supprimé son droit au séjour et prononcé une OQTF avec deux ans d’interdiction de retour. La justice vient d’annuler l’ensemble.
La ressortissante marocaine avait épousé un Français le 10 septembre 2024. Munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de Français, valable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, elle l’a rejoint en France le 7 juin 2025.
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Mais la vie commune a rapidement pris fin. Le 15 juillet 2025, un peu plus d’un mois après son arrivée, la Marocaine a quitté le domicile conjugal et déposé le même jour une plainte pour violences physiques et psychologiques de la part de son époux. Cette plainte a par la suite été classée sans suite.
Pour la préfecture de la Moselle, la brièveté de cette communauté de vie constituait l’un des éléments permettant de remettre en cause son séjour. Dans un arrêté du 6 janvier 2026, le préfet a abrogé son visa de long séjour, estimant notamment qu’il existait des indices permettant de présumer qu’elle était entrée en France pour s’y établir dans un autre but que celui ayant justifié la délivrance de son visa.
La décision allait beaucoup plus loin : la Marocaine s’est également vu imposer une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, la fixation d’un pays de destination ainsi qu’une interdiction de retour en France pendant deux ans. Elle a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de l’arrêté.
Le tribunal écarte les soupçons de la préfecture
Dans son jugement du 16 juillet 2026, le tribunal administratif de Strasbourg relève que, malgré le classement sans suite de sa plainte, les pièces du dossier montrent que son départ du domicile conjugal était lié au comportement de son époux à son égard. Le tribunal précise qu’elle n’avait pu prendre la mesure de ce comportement qu’après le début de leur vie maritale en France.
Les juges retiennent également que toute sa famille réside au Maroc, où elle occupait depuis 2019 un emploi stable, et qu’elle ne disposait d’aucune attache en France. Même si la vie commune avait été très courte et si la Marocaine souhaitait désormais rester en France, les éléments du dossier ne permettaient pas, selon le tribunal, de présumer qu’elle avait utilisé son visa de conjointe de Français pour venir s’installer dans le pays pour une autre raison.
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Le tribunal a donc annulé l’abrogation de son visa et, par voie de conséquence, l’OQTF, la décision fixant le pays de destination et l’interdiction de retour de deux ans. Son visa ayant toutefois expiré le 31 mai 2026, sa demande visant à contraindre la préfecture à le lui restituer était devenue sans objet. L’État a par ailleurs été condamné à lui verser 1 200 euros au titre des frais de procédure.
