Il voulait devenir salarié en France, son titre saisonnier lui vaut une OQTF
Un travailleur saisonnier marocain pensait pouvoir demander directement une carte de séjour « salarié » en France. Faute d’un nouveau visa de long séjour adapté, sa demande a été refusée et il a reçu une obligation de quitter le territoire français.
Le Marocain possédait une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », valable de juillet 2019 à juillet 2022. Avant son expiration, il avait demandé une carte temporaire portant la mention « salarié », afin de changer de statut et de travailler durablement en France.
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La préfecture de l’Hérault a refusé sa demande. Elle lui a également accordé un délai de trente jours pour quitter le territoire français et a fixé le pays vers lequel il pourrait être renvoyé.
La carte saisonnière ne suffit pas
Le piège réside dans la nature particulière du titre de séjour saisonnier. Celui-ci permet de travailler en France pendant six mois au maximum chaque année, mais oblige son titulaire à conserver sa résidence habituelle au Maroc et à y retourner entre ses périodes de travail.
Pour la justice, demander ensuite une carte « salarié » ne constitue donc pas un simple renouvellement ou changement de statut. La démarche est assimilée à une première demande de titre de séjour et nécessite la présentation d’un nouveau visa de long séjour correspondant au séjour envisagé.
Le visa et la carte portant la mention « saisonnier » ne suffisent pas, même lorsque le travailleur possède un contrat de travail. En l’absence du visa exigé, la préfecture peut refuser le titre et accompagner sa décision d’une OQTF.
Le Conseil d’État a confirmé cette interprétation le 12 mars 2026. Il a rejeté le recours du travailleur marocain, qui ne démontrait par ailleurs ni attaches familiales particulièrement fortes en France, ni circonstance humanitaire susceptible de justifier une régularisation exceptionnelle.
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Pour obtenir une carte « salarié », un saisonnier marocain doit donc normalement retourner au Maroc et solliciter auprès des autorités consulaires françaises le visa de long séjour correspondant avant de déposer sa demande.
