France : une Maghrébine fait plier une préfecture
Le tribunal administratif de Cergy a donné raison à une Maghrébine dont la demande de renouvellement de titre de séjour s’est heurtée à un refus implicite de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Née en Algérie en 1989, une ressortissante algérienne arrive en France en 2020 avec un visa D pour rejoindre son époux, titulaire d’un titre de séjour salarié, et ses enfants. Elle a pu bénéficier d’un titre de séjour visiteur qu’elle a renouvelé chaque année. Mais elle s’est vu refuser sa dernière demande de renouvellement. Elle porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy, demandant au juge de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-De-Seine a implicitement rejeté sa demande et de lui enjoindre de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans ou, à défaut de lui renouveler son certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur » valable un an.
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Une demande urgente parce « qu’elle se trouve, depuis l’expiration de son titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement, dans une situation administrative précaire, alors même que son époux et ses enfants séjournent sur le territoire français », explique à TSA Algérie son avocat, Fayçal Megherbi. Selon la requérante, le rejet de sa demande de titre de séjour viole des stipulations de l’article 7 et de celles de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien modifié.
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« L’intéressée a contribué à créer cette situation d’urgence par le dépôt tardif de sa demande de renouvellement de titre de séjour », se défend la préfecture des Hauts-de-Seine. Invraisemblable, car la requérante a déposé sa première demande de renouvellement de son titre de séjour qui expire le 3 août 2024 en date du 13 mai 2024, mais la préfecture lui a fait comprendre que la demande a été déposée trop tôt. La requérante dépose donc une nouvelle demande de renouvellement le 3 juin 2024, sur la plateforme ANEF. Mais elle a été informée que sa demande a été classée sans suite, car elle devait se faire sur la plateforme « Démarches Simplifiée ».
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C’est finalement le 14 juillet 2024 que la requérante a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. S’appuyant sur ces éléments, le tribunal administratif de Cergy rend un jugement le 10 juillet 2025. « La circonstance invoquée par le préfet des Hauts-de-Seine n’est pas de nature à faire obstacle à ce qu’une situation d’urgence soit reconnue au profit de la requérante », a estimé le juge des référés, enjoignant le préfet des Hauts-De-Seine de réexaminer la demande de la ressortissante algérienne dans un délai d’un mois et de lui délivrer, dans un délai de trois jours, tout document administratif qui atteste de la régularité de son séjour.
