Cette préfecture française est spécialiste des ... OQTF

- 16h00 - France - Ecrit par : S.A

En France, une préfecture essuie des critiques de la part des associations locales et des avocats en raison de la délivrance répétée d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour des motifs souvent incompréhensibles aux demandeurs de titres de séjour souhaitant régulariser leur situation.

À la préfecture d’Indre-et-Loire, le nombre des OQTF a considérablement augmenté passant de 420 par an en moyenne entre 2019 et 2022 à 632 en 2024. Des chiffres dévoilés par une jeune travailleuse sociale exerçant dans un centre d’accueil à Tours au journal français La nouvelle République. Elle explique que les OQTF délivrées par les services de l’État comprennent les mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière, mais aussi les refus des demandes de titres de séjour. Elle note « une dégradation notable des conditions d’instruction de ces demandes » au niveau de cette préfecture.

À lire :France : cette préfecture est une « fabrique de sans-papiers »

« La préfecture d’Indre-et-Loire délivre de plus en plus d’OQTF, souvent sur des motifs étonnamment flous voire incompréhensibles », affirme-t-elle. Ces motifs peuvent entraîner la perte de leur droit de séjour en France par ricochet de leur travail et leur accès aux aides sociales. Pour étayer ses propos, cette jeune travailleuse sociale cite l’exemple d’un jeune en CAP qui a écopé d’une OQTF, parce qu’il a eu un 6/20 en anglais et celui d’un autre, car il y avait marqué sur son bulletin qu’il avait des difficultés avec le français, alors qu’il a eu un 14/20.

À lire :France : quand des étrangers en règle deviennent des sans-papiers

« Des personnes intégrées se retrouvent en situation irrégulière, créant de fait de nouveaux sans-papiers là où des régularisations auraient été non seulement légitimes, mais aussi bénéfiques à la société dans son ensemble », déplore-t-elle, estimant que la politique de la préfecture d’Indre-et-Loire ne fait que « relancer le travail dissimulé, créer un climat d’insécurité administrative permanent et engendrer la précarisation ».

  • Titre de séjour : cette préfecture complique la vie des étrangers

    Il est devenu difficile voire presque impossible pour bon nombre d'étrangers en France d'obtenir ou de renouveler leur titre de séjour à la préfecture du Nord. Face à cette situation, plusieurs associations de défense des étrangers ont saisi le tribunal administratif de Lille.

  • 40 ans en France et sous OQTF

    Un homme vivant en France depuis une quarantaine d'années s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour par la préfecture de l'Aveyron. Celle-ci l'a placé sous le coup d'une OQTF. Il risque d'être expulsé.

  • Marié à une Française, il était sous OQTF : le tribunal le rétablit

    Dans les Vosges, un jeune homme de 24 ans, d'origine tunisienne, s'est vu refuser sa demande de titre de séjour, bien qu'il soit marié à une Française. En plus de ce refus, il reçoit une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il vient de saisir le tribunal administratif de Nancy qui lui donne raison.

  • Titres de séjour en France : les étrangers peinent à se faire entendre

    En France, un tribunal administratif complique la vie des demandeurs de titres de séjour majoritairement issus de pays d'Afrique subsaharienne et d'Afrique du Nord, dont des Marocains.

  • Immigration : les chiffres choc du bilan de Bruno Retailleau

    Après plus de dix mois à la tête du ministère de l'Intérieur, Bruno Retailleau vient de faire le bilan en matière de lutte contre l'immigration, incluant la délivrance des visas, des titres de séjour, des naturalisations et l'application des OQTF (Obligation de quitter le territoire français).

  • La France maltraite ses étrangers

    Rassemblés à proximité de la cité administrative d'Evry-Courcouronnes, associations, syndicats du collectif Exilés 91 et lycéens ont dénoncé « les conditions d'accueil indignes et la maltraitance des personnes étrangères » dans leurs démarches administratives pour obtenir ou renouveler leurs titres de séjour auprès des services de l'État - surtout de la préfecture de l'Essonne - dans le département.

  • France : Rayen, étudiant brillant en 5e année de médecine, menacé d'expulsion

    Rayen, un jeune étudiant brillant en 5ᵉ année de médecine, est sous le coup d'une « Obligation de quitter le territoire français » (OQTF).

  • Régularisation des sans-papiers en France : une avocate brise les espoirs

    Une nouvelle liste de métiers en tension a fait naître un immense espoir de régularisation. Mais une avocate met en garde : de fausses informations circulent, et la réalité administrative est bien plus complexe. Le chemin vers un titre de séjour est semé d'embûches que beaucoup ignorent.

  • Une Marocaine fait plier une préfecture française

    Alors que la préfecture de Belfort s'attendait à la prolongation du maintien en zone d'attente d'une Marocaine en situation irrégulière, jugée pour soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement, la justice classe l'affaire sans suite. Cette ressortissante marocaine recouvre sa liberté.

  • Alsace : des étrangers en règle deviennent sans-papiers

    En France, de nombreux étrangers en situation régulière risquent de se retrouver sans-papiers en raison des délais anormalement longs pour renouveler leurs titres de séjour.