Condamné en France, ce Marocain installé depuis l’enfance fait tomber son OQTF
Condamné dans une affaire de stupéfiants, un Marocain installé en France depuis l’enfance avait perdu son titre de séjour et reçu une OQTF sans délai. La justice juge son éloignement disproportionné.
Né en 1993, le ressortissant marocain affirme être arrivé en France à l’âge de huit ans. Les documents versés au dossier établissent sa présence dans le pays depuis 2002.
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Après avoir bénéficié de documents de circulation pour étranger mineur, puis de plusieurs cartes temporaires, il avait obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable de janvier 2023 à janvier 2027.
Mais en mai 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny l’a condamné à quatre ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis probatoire, pour transport et détention non autorisés de stupéfiants ainsi que participation à une association de malfaiteurs.
En juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a retiré sa carte de séjour. Il lui a également imposé de quitter immédiatement la France et prononcé une interdiction de retour de deux ans.
L’administration considérait notamment que le Marocain était célibataire, sans enfant et simplement hébergé par son frère. Elle estimait aussi qu’il ne démontrait pas avoir perdu toute attache avec le Maroc.
Toute sa famille vit en France
Le tribunal administratif de Montpellier avait d’abord validé les décisions de la préfecture. La cour administrative d’appel de Toulouse a toutefois pris en compte l’ensemble du parcours du Marocain.
Ses parents, ses frères et sa sœur vivent régulièrement en France, et l’un de ses frères possède la nationalité française. Il entretenait également une relation avec une Française, qu’il a épousée en juillet 2025.
Le Marocain avait effectué sa scolarité en France et travaillé pendant plusieurs années. Après sa détention, il avait suivi une formation de cariste, s’était inscrit à France Travail et avait décroché en août 2024 un contrat à durée indéterminée comme préparateur de commandes.
Les juges relèvent surtout que la condamnation de 2023 est la seule inscrite à son casier judiciaire. Malgré la gravité des faits, ils considèrent que le centre de ses intérêts personnels et familiaux se trouve en France.
Dans son arrêt rendu le 7 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse estime donc que le retrait de son titre de séjour portait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.
La justice annule le retrait de sa carte pluriannuelle, l’OQTF sans délai, la décision fixant son pays de renvoi et l’interdiction de retour en France pendant deux ans.
La préfecture de Seine-Saint-Denis devra lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et réexaminer sa situation dans un délai de deux mois. L’arrêt ne lui restitue donc pas automatiquement sa carte valable jusqu’en 2027, mais il lui permet de rester légalement en France pendant ce nouvel examen.
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L’État est également condamné à lui verser 1 500 euros.
