Un Marocain fait condamner la Préfecture d’Eure et Loir

Le tribunal administratif d’Orléans a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer un titre de séjour à un « aide couvreur » marocain de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui était sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français).

Un Marocain de 36 ans résidant à Nogent-le-Rotrou a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture d’Eure-et-Loir. Le 16 juin 2023, celle-ci avait refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l’avait sommé de quitter la France dans un délai de « soixante jours ». Cet aide-couvreur saisit le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler cette décision. Selon lui, le représentant de l’État dans le département avait commis « une erreur manifeste d’appréciation » de sa situation personnelle.

Dans un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans relate que cet aide-couvreur marocain s’est marié avec « une ressortissante française » à Nogent-le-Rotrou en janvier 2020, et avait quitté le territoire « peu de temps après », rapporte Actu.fr. Il était revenu en France « le 6 août 2021 », mais avec « un visa de long séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ août 2022 ». Après la séparation du couple en décembre 2021, le Marocain avait formulé le 29 avril 2022 une « demande de titre de séjour » sur la base de son contrat de travail en date du 8 novembre 2021 avec « une entreprise de couverture-zinguerie-charpente », mais il s’était heurté, le 16 juin 2023, au refus du préfet d’Eure-et-Loir. Celui-ci l’avait sommé de quitter la France dans un délai de « soixante jours ».

Dans leur décision, les juges orléanais ont rappelé que le Marocain était « entré régulièrement » sur le territoire français en août 2021 pour « y rejoindre son épouse » de nationalité française et a conclu « un contrat à durée indéterminée (CDI) » avec son entreprise. Son employeur l’avait accompagné dans sa démarche en déposant « une demande officielle d’autorisation de travail » le 24 janvier 2023. Les services de la Main-d’œuvre étrangère (MOE) de la préfecture lui donnent un « avis favorable », le « secteur du bâtiment » étant « en tension » dans la région Centre – Val de Loire. Les juges orléanais notent par ailleurs que cet aide-couvreur dispose d’un logement à Nogent-le-Rotrou et y est « parfaitement intégré », comme le montrent les « nombreux témoignages produits » devant le tribunal administratif. Ce dernier ordonne alors au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer un titre de séjour au trentenaire et condamne l’État à lui verser 1 500 euros pour ses frais de justice. L’aide couvreur marocain obtient ainsi gain de cause.