France : son passeport talent retiré sur un dossier fragile, un Marocain fait condamner l’État
Accusé de représenter une menace pour l’ordre public, un ressortissant marocain a obtenu du Conseil d’État la suspension du retrait de son passeport talent. Les faits avancés par la préfecture étaient insuffisamment établis.
Le Marocain, né en 1994, était entré régulièrement en France en janvier 2020 avec un visa de long séjour. Il disposait depuis mai 2023 d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », valable jusqu’au 3 mai 2027.
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Mais le 16 juillet 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a retiré son titre de séjour, estimant que sa présence constituait une menace pour l’ordre public. L’administration lui a également imposé une obligation de quitter la France sans délai et une interdiction de retour d’un an.
Pour justifier cette décision, la préfecture s’est appuyée sur une fiche du traitement des antécédents judiciaires. Celle-ci faisait état de violences qui auraient été commises en Allemagne, en juin 2024, à l’encontre de son épouse. Le préfet affirmait que le Marocain avait été interpellé et que les faits avaient nécessité l’hospitalisation de sa femme.
L’accusation ne tient pas dans le dossier
Ces affirmations ne correspondaient pourtant pas aux documents examinés par la justice. La fiche de police ne précisait ni les circonstances exactes de l’affaire, ni les suites qui lui avaient été données. Surtout, elle n’indiquait pas que le Marocain avait effectivement été interpellé.
Le compte rendu médical révélait également que l’hospitalisation de son épouse n’avait aucun lien avec des violences. Dans sa décision rendue le 2 juillet, le Conseil d’État estime donc que les faits reprochés ne sont pas suffisamment établis et qu’un doute sérieux existe sur la légalité du retrait du titre de séjour.
La haute juridiction a annulé la première ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait refusé de suspendre la décision préfectorale. Elle a ensuite ordonné la suspension du retrait du passeport talent et condamné l’État à verser 3 000 euros au ressortissant marocain.
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Cette victoire reste toutefois provisoire, dans l’attente d’un jugement définitif sur la légalité de la décision. Le Conseil d’État précise aussi que son ordonnance n’annule pas l’interdiction de retour en France. Le signalement du Marocain dans le système d’information Schengen n’a donc pas été supprimé.
