Pontoise

Son mari a une carte de dix ans, la France ne lui en donne qu’un : la justice impose le même titre

Une Marocaine venue en France par regroupement familial réclamait la même carte de résident de dix ans que son mari. Après avoir gardé le silence, la préfecture ne lui a accordé qu’un titre annuel. Le tribunal lui impose désormais de délivrer la carte demandée.