Après plus de trente ans en France, ce Marocain se retrouve privé de salaire faute de papiers
Installé en France depuis 1992, un Marocain titulaire d’un CDI s’est retrouvé sans salaire après l’expiration de ses documents de séjour. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le refus de renouvellement de sa carte de résident et ordonné à la préfecture de rétablir son droit au travail.
L’homme avait pourtant engagé ses démarches avant l’expiration de son titre. Le 25 janvier 2025, il avait demandé sur la plateforme ANEF le renouvellement de sa carte de résident, valable jusqu’au 19 avril suivant. Le silence de la préfecture des Hauts-de-Seine a fait naître un refus implicite, qu’il a contesté en justice, selon l’ordonnance du 3 avril 2026.
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Dans son recours, il décrit une vie construite en France depuis plus de trente ans, auprès de son épouse et de leurs enfants, tous français. Il fait également état de ses obligations fiscales et d’un crédit immobilier à rembourser. Mais sans document de séjour à jour, son activité professionnelle se trouve interrompue.
Une mission d’intérim avait déjà pris fin en décembre 2025. Le 17 décembre, il avait commencé un nouvel emploi d’agent de production chez Le Joint Français, cette fois en CDI. La dernière attestation prolongeant l’instruction de sa demande a toutefois expiré le 14 mars 2026.
Son employeur l’a alors placé en congés payés, puis en absence autorisée non rémunérée. Le contrat existe toujours, mais le salarié ne peut plus travailler ni percevoir son salaire.
Quinze jours pour lui rendre son droit au travail
Cette perte de revenus convainc le juge de l’urgence. La préfecture n’a présenté aucune observation en défense et n’était ni présente ni représentée à l’audience du 31 mars.
Le tribunal retient aussi un doute sérieux sur la légalité du refus au regard du droit au respect de la vie privée et familiale. Il en suspend donc l’exécution dans l’attente du jugement au fond.
Pour permettre au Marocain de reprendre son activité, le préfet doit lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction autorisant le travail. Ce document conditionne la poursuite de son emploi, alors même qu’il dispose déjà d’un CDI.
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La préfecture dispose de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance pour remettre cette attestation. Passé ce délai, une astreinte de 100 euros par jour de retard s’applique.
L’État devra également verser au Marocain 1 500 euros au titre des frais de procédure.
