Un Marocain travaille en CDI, la préfecture veut l’expulser à cause d’une facture de téléphone
Un chef mécanicien marocain en CDI devait quitter la France pour une facture de téléphone jugée falsifiée par la préfecture. Après un premier revers en justice, il a obtenu l’annulation de son expulsion et une décision imposant la délivrance de son titre de séjour.
Tout bascule le 24 février 2026. La préfecture du Jura refuse son titre de séjour, lui donne trente jours pour quitter la France et lui interdit d’y revenir pendant un an. Le pays de destination est fixé : le Maroc.
L’homme travaille pourtant dans un garage depuis 2023. Arrivé légalement en France en septembre de cette année-là avec un visa de travailleur temporaire, il exerce comme chef mécanicien et décroche un CDI en juin 2024. Son salaire dépasse le SMIC.
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Le problème vient d’une facture de téléphone mobile jointe à son dossier comme justificatif de domicile. La préfecture affirme que le nom du titulaire et l’adresse ont été falsifiés. Le salarié conteste : selon lui, la facture reste téléchargeable depuis son espace client.
En avril, il subit un premier revers. Le juge des référés refuse de suspendre la décision préfectorale, selon l’ordonnance du 3 avril. Son recours principal poursuit néanmoins son chemin.
Le juge démonte le motif de la préfecture
Le 8 octobre, le tribunal administratif de Besançon lui donne raison. Dans son jugement, il constate que le préfet n’apporte aucun élément contredisant les explications du Marocain sur la facture. Il relève aussi l’absence d’informations sur les suites du signalement judiciaire.
Les magistrats s’appuient également sur son travail. Son patron a demandé une autorisation de travail, soutenu sa régularisation et souligné son investissement comme chef d’atelier. Le Marocain déclare ses revenus au fisc depuis 2023 et travaille dans un secteur confronté à des difficultés de recrutement.
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Résultat : le refus de séjour, l’OQTF et l’interdiction de retour sont annulés. Le préfet doit lui délivrer une carte de séjour « salarié » dans les deux mois suivant la notification du jugement. L’État devra aussi lui verser 1 200 euros de frais de justice.
