La préfecture voulait le faire partir malgré cinq ans de travail : un Marocain obtient ses papiers en justice
Plus de cinq ans chez le même employeur, un CDI et plus de 60 bulletins de salaire : un Marocain obtient l’annulation de son obligation de quitter la France. Le tribunal ordonne à la préfecture du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement le 16 septembre dernier. Il annule l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 et impose la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » dans les deux mois suivant la notification de sa décision.
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Arrivé en France en janvier 2018 avec un visa de court séjour, cet homme né en 1985 avait demandé sa régularisation en janvier 2023. Plus de deux ans et demi après, la préfecture lui avait opposé un refus, accompagné d’une obligation de quitter le territoire sous trente jours.
Son dossier retraçait pourtant un parcours professionnel continu. Employé polyvalent dans un établissement hôtelier depuis le 11 mai 2020, il avait commencé à temps partiel avant de passer à temps complet en novembre 2021, en CDI. Les bulletins de salaire produits devant les juges établissaient plus de cinq années de travail auprès du même employeur à la date du refus.
Son employeur soutenait sa régularisation
L’hôtelier avait également fourni une attestation soulignant son assiduité, ses compétences et son investissement, ainsi que les difficultés de recrutement dans l’hôtellerie. Une demande d’autorisation de travail complétait le dossier. Le salarié avait aussi déclaré ses revenus et présenté ses avis d’imposition.
Le tribunal retient l’ancienneté de sa présence en France et son insertion professionnelle « ancienne et pérenne » dans un secteur en tension. Il juge que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant d’utiliser son pouvoir de régularisation.
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Dans l’attente de son titre, le Marocain doit recevoir une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra également lui verser 1 000 euros au titre des frais de procédure.
