Un Marocain aide chaque jour une personne âgée, travaille en CDI et vivait en France depuis dix ans : l’OQTF tombe
Présent en France depuis 2014, employé en CDI et soutien quotidien d’une personne âgée, un Marocain avait reçu une OQTF sans délai. Après une première défaite, il vient d’obtenir l’annulation de toute la procédure devant la cour administrative d’appel de Paris.
Né au Maroc en 1983, l’homme justifie vivre continuellement en France depuis mai 2014. Le 21 février 2025, le préfet de police lui ordonne pourtant de quitter immédiatement le territoire, fixe son pays de destination et lui interdit de revenir en France pendant un an, selon l’arrêt rendu le 22 septembre par la cour administrative d’appel de Paris.
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Le tribunal administratif de Paris rejette son recours le 30 septembre 2025. Le Marocain fait appel et présente à la cour les éléments permettant d’établir son insertion professionnelle et personnelle en France.
Depuis juillet 2023, il travaille en CDI comme agent d’entretien. Initialement à temps partiel, son contrat est passé à temps plein en mars 2024. Ses bulletins de salaire montrent qu’il perçoit une rémunération supérieure au SMIC et ses revenus sont déclarés à l’administration fiscale.
Son employeur avait également demandé, trois semaines après l’OQTF, une autorisation de travail afin de pouvoir le conserver. Il mettait en avant sa rigueur, son expérience et les difficultés rencontrées pour recruter des salariés compétents et motivés dans ce secteur.
Son aide permet à une personne âgée de rester chez elle
Depuis décembre 2019, le Marocain assiste quotidiennement une personne âgée, notamment pour les courses et le ménage. Des témoignages d’un médecin et d’un infirmier ont été versés au dossier. La personne concernée affirme que cette aide lui permet de continuer à vivre à son domicile.
La cour n’ignore pas les éléments défavorables. L’homme a été condamné pour des violences en 2016, mais aucune récidive n’a été relevée depuis. Divorcé en juillet 2024, il conserve par ailleurs des attaches au Maroc, où vivent son ancienne épouse et son enfant.
Les magistrats relèvent cependant qu’il avait demandé dès octobre 2024 son admission exceptionnelle au séjour. Cette demande n’avait toujours pas été examinée lorsque le préfet lui a délivré son OQTF quatre mois plus tard.
Pour la cour, ses dix années de présence en France, son emploi stable, son niveau de rémunération, le soutien de son employeur et son rôle auprès de la personne âgée rendaient la mesure d’éloignement manifestement disproportionnée. Le préfet a donc commis une erreur manifeste d’appréciation.
Le jugement rendu en première instance est annulé, ainsi que l’OQTF sans délai, la fixation du Maroc comme pays de destination et l’interdiction de retour pendant douze mois. La préfecture devra réexaminer sa situation dans un délai de trois mois, sans que la cour lui impose directement de délivrer une carte de séjour.
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Dans l’attente, l’administration doit lui remettre une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre des frais de procédure.
