La France l’expulse, la justice annule son OQTF… mais le laisse bloqué au Maroc
Installé en France depuis l’âge de 15 ans, un Marocain a été expulsé le jour même de sa sortie de prison. Il réussit ensuite à faire annuler son OQTF et son interdiction de retour de cinq ans. Pourtant, la justice refuse d’ordonner à la France de le laisser revenir.
Né au Maroc en 1987, l’homme affirme être arrivé en France en 2002 dans le cadre du regroupement familial. Il avait alors 15 ans. Il a ensuite bénéficié de deux cartes de résident successives, la dernière étant valable jusqu’au 18 avril 2025.
Son parcours judiciaire finit toutefois par peser lourdement sur son droit au séjour. Son casier comporte plusieurs condamnations, notamment pour violences conjugales, menaces de mort, tentative d’extorsion et plusieurs vols. La plus récente remonte à décembre 2023 : un an de prison pour un vol par effraction.
Écroué au centre pénitentiaire de Beauvais le 4 juin 2024, il doit être libéré six mois plus tard. Entre-temps, le préfet de l’Oise prend, le 4 novembre, une décision particulièrement lourde : retrait de sa carte de résident, OQTF sans délai, renvoi vers le Maroc et interdiction de revenir en France pendant cinq ans.
Le 4 décembre 2024, à sa sortie de prison, l’éloignement est immédiatement exécuté. Le Marocain est envoyé au Maroc le jour même, indique l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai.
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Depuis le Maroc, il conteste pourtant toute la procédure. Et en juillet 2025, le tribunal administratif d’Amiens lui donne partiellement raison.
Les juges considèrent que la préfecture ne pouvait pas utiliser le fondement juridique choisi pour lui imposer cette OQTF après avoir retiré sa carte de résident « longue durée-UE ». L’obligation de quitter la France est donc annulée, tout comme l’interdiction de retour de cinq ans.
La préfecture doit également effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et réexaminer sa situation. L’État est condamné à lui verser 1 000 euros.
Il gagne contre son OQTF, mais perd sa carte de résident
Cette victoire a toutefois une limite majeure. Le tribunal refuse d’annuler le retrait de sa carte de résident.
La justice considère que les nombreuses condamnations accumulées pendant près de quinze ans permettent au préfet de considérer sa présence comme une « menace grave pour l’ordre public ». Les juges relèvent en particulier trois nouvelles condamnations pour vol entre 2020 et 2023, malgré la carte de résident dont il bénéficiait depuis 2015.
Le Marocain insiste pourtant sur ses attaches françaises. Il est père de deux enfants français nés en 2008 et 2010 et affirme ne plus avoir de véritable famille au Maroc, ses parents étant décédés.
Mais les magistrats constatent qu’il ne produit pas d’éléments établissant des relations, même occasionnelles, avec ses enfants ni une participation effective à leur entretien. Son intégration professionnelle est également jugée insuffisante.
Une situation différente de celle de ce Marocain installé en France depuis l’enfance qui a réussi à faire tomber son OQTF, les liens personnels et familiaux ayant joué dans ce dernier dossier.
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Restait alors la question la plus concrète : puisque son OQTF et son interdiction de retour avaient été annulées après son expulsion, la France devait-elle le faire revenir ?
Le Marocain demande à la cour administrative d’appel de Douai d’ordonner au préfet de lui délivrer sous sept jours un laissez-passer ou un visa de long séjour afin qu’il puisse revenir en France. Il réclame même une astreinte de 150 euros par jour de retard.
La cour refuse.
Dans son arrêt du 5 mai 2026, elle estime que le motif ayant conduit à l’annulation de l’OQTF n’oblige pas l’administration à organiser son retour. L’annulation de l’éloignement impose seulement à la préfecture de réexaminer sa situation. Elle n’implique ni la délivrance d’un visa, ni celle d’un laissez-passer, ni même une autorisation provisoire de séjour.
Le Marocain se retrouve ainsi dans une situation singulière : son OQTF n’existe plus, son interdiction de retour de cinq ans a également été annulée et son signalement Schengen doit être effacé, mais son ancienne carte de résident reste valablement retirée et la justice refuse de contraindre la France à organiser son retour depuis le Maroc.
