Il n’a jamais vécu au Maroc, la France peut pourtant l’y expulser
Né en France en 1977, il n’a jamais vécu ailleurs. Ses frères et sœurs sont français, comme sa compagne et sa fille. Pourtant, ce ressortissant marocain peut bien être expulsé de France, vient de confirmer le Conseil d’État.
L’homme réside en France depuis sa naissance, sans avoir jamais été titulaire d’un titre de séjour. En mai 2024, alors qu’il était incarcéré, la préfète de l’Ain lui a imposé une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans délai de départ volontaire, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans.
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Son parcours judiciaire est particulièrement lourd. Il a été condamné à plusieurs reprises pour violences aggravées, menaces, vols simples et aggravés ou encore remise illégale de fonds à un détenu. En mai 2014, il a notamment écopé de quinze années de réclusion criminelle pour extorsion avec arme et extorsion avec violences.
Au total, le Marocain a passé près de dix-huit années en prison depuis sa majorité. À la date de l’OQTF, il était incarcéré sans interruption depuis avril 2010. Pour la justice administrative, la gravité et la répétition de ces faits permettent de considérer sa présence en France comme une menace pour l’ordre public.
Toute sa famille vit en France
L’intéressé disposait pourtant d’attaches particulièrement fortes avec la France. Selon la décision du Conseil d’État, l’ensemble de ses frères et sœurs, tous français, vivent dans le pays. Il entretient également depuis plusieurs années une relation avec une Française.
Le couple a une fille française née en 2016, sur laquelle le père exerce l’autorité parentale. Il estimait donc que son éloignement portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ainsi qu’à l’intérêt supérieur de son enfant.
Les juges ont cependant retenu qu’en raison de son incarcération continue depuis 2010, il n’avait jamais partagé de vie commune avec sa fille ni avec la mère de celle-ci. Ils relèvent également qu’aucun élément du dossier ne montre une volonté d’insertion sociale ou professionnelle et qu’il est demeuré en situation irrégulière durant toute sa présence en France.
L’affaire avait pourtant connu un premier dénouement favorable au Marocain. En juin 2024, le tribunal administratif de Lyon avait annulé son OQTF et demandé à la préfecture de réexaminer sa situation. Mais la cour administrative d’appel de Lyon avait renversé cette décision en janvier 2025.
Saisi en dernier ressort, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi le 10 avril 2026. L’OQTF est donc validée, tout comme l’interdiction de revenir en France pendant cinq ans.
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Une décision particulièrement lourde de conséquences pour cet homme qui, bien que ressortissant marocain, est né en France il y a près d’un demi-siècle et n’a jamais vécu dans un autre pays.
