« Je n’ai jamais demandé à être Marocain » : la France lui retire sa nationalité
Un homme déchu de sa nationalité française contestait être encore Marocain. Il affirmait n’avoir jamais demandé cette nationalité, avoir toujours vécu en France et ne posséder aucun document d’identité marocain. Le Conseil d’État vient de trancher.
L’affaire remonte à novembre 2024. Par décret, la France avait retiré sa nationalité française à cet homme, qui l’avait acquise par déclaration le 22 juin 2011.
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Il avait auparavant été condamné en décembre 2018 par la cour d’appel de Paris à cinq ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.
Pour contester sa déchéance, l’intéressé a notamment soutenu qu’elle risquait de le rendre apatride. Son argument : il n’aurait « jamais sollicité la nationalité marocaine », aurait toujours vécu en France et ne disposerait d’aucun document d’identité marocain.
Le Conseil d’État n’a pas suivi ce raisonnement. Dans sa décision rendue le 2 juillet 2026, la haute juridiction estime qu’il ressort du dossier que l’homme possédait bien la nationalité marocaine lorsqu’il a acquis la nationalité française.
Surtout, il n’a pas démontré que les autorités marocaines avaient depuis cessé de le considérer comme leur ressortissant. Pour les juges, la déchéance ne le rend donc pas apatride.
Le Conseil d’État valide la déchéance
L’homme contestait également la proportionnalité de la sanction. Il invoquait son jeune âge et son immaturité au moment des faits ainsi que son comportement ultérieur.
Le Conseil d’État relève toutefois qu’il avait manifesté un intérêt « soutenu et persistant » pour l’idéologie djihadiste, participé à la diffusion de propagande et préparé avec une autre personne un départ vers un territoire alors contrôlé par Daech.
Compte tenu de la gravité des faits, les juges considèrent que le retrait de la nationalité française est légalement justifié.
La juridiction précise néanmoins qu’une déchéance de nationalité n’entraîne pas, à elle seule, l’expulsion de France. Elle est sans effet automatique sur le droit de l’intéressé à rester sur le territoire ou sur ses liens avec sa famille.
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Son recours a finalement été rejeté. Il demeure donc privé de la nationalité française, tandis que la justice française continue de le considérer comme ressortissant marocain.
