Kafala au Maroc : ce jugement peut ouvrir la nationalité française à l’enfant
Une kafala établie au Maroc peut permettre à un enfant recueilli d’obtenir la nationalité française, à condition d’avoir été homologuée par un juge. La Cour de cassation vient de confirmer ce principe.
Née au Maroc en avril 2000, une jeune femme avait été recueillie en mars 2013 par un couple français dans le cadre d’une kafala. L’acte avait été dressé devant deux adouls, puis homologué par le tribunal de première instance d’Oujda.
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La juridiction marocaine avait vérifié que le recueil respectait l’intérêt de l’enfant. Elle avait également autorisé le couple à l’emmener vivre avec lui en France.
La jeune Marocaine a ensuite été scolarisée et élevée en France de manière continue. En janvier 2018, quelques mois avant ses 18 ans, elle a déclaré vouloir acquérir la nationalité française sur le fondement de l’article 21-12 du Code civil.
Le greffe a pourtant refusé d’enregistrer sa déclaration. Selon l’administration, la kafala avait été établie devant des adouls et ne pouvait donc pas être considérée comme une véritable décision de justice.
L’homologation du juge change tout
La jeune femme a saisi la justice et obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Lille, puis devant la cour d’appel de Douai. Le parquet s’est alors pourvu en cassation pour tenter de faire annuler la reconnaissance de sa nationalité française.
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2026, la Cour de cassation rejette ce recours. Elle estime qu’un acte de kafala dressé devant notaire peut être assimilé à une décision judiciaire lorsqu’il a ensuite été homologué par un juge ayant réellement vérifié l’intérêt de l’enfant.
Dans cette affaire, le tribunal d’Oujda ne s’était pas contenté d’apposer une validation formelle. Il avait examiné la situation, autorisé le recueil de la jeune fille et son départ vers la France. La condition exigeant une « décision de justice » était donc remplie.
La Cour relève également que la jeune Marocaine avait été élevée en France pendant plus de trois ans par des personnes de nationalité française et qu’elle résidait dans le pays au moment de sa déclaration. Son acquisition de la nationalité française est ainsi définitivement confirmée.
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La décision ne signifie pas que tous les enfants recueillis par kafala deviennent automatiquement français. La déclaration doit notamment être effectuée avant leur majorité, après au moins trois années de recueil et d’éducation par une personne française. Surtout, lorsque la kafala a été établie devant des adouls, son homologation par une juridiction ayant contrôlé l’intérêt de l’enfant peut être déterminante.
