Une femme ayant recueilli par kafala une fillette abandonnée à Meknès doit restituer 4 710,99 euros à la CPAM. La justice française considère que cette institution marocaine n’ouvre pas droit aux indemnités versées pour un congé d’adoption.
Deux enfants recueillis par kafala ne bénéficient pas des mêmes droits en...
Les familles qui élèvent en France un enfant recueilli par kafala peuvent...
Une kafala établie au Maroc peut permettre à un enfant recueilli d’obtenir la...
Recueillir un enfant au Maroc par kafala permet de l’élever, de l’entretenir...
La haute juridiction française a tranché : un acte de kafala notarié, dès...
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