Maroc-France : la kafala ne fait pas de l’enfant votre fils ou votre fille
Recueillir un enfant au Maroc par kafala permet de l’élever, de l’entretenir et de le protéger. Mais en France, cette procédure ne crée pas le lien de filiation qui existe entre un parent et son enfant.
La kafala peut être reconnue par les autorités françaises, mais elle n’est assimilée ni à une adoption simple ni à une adoption plénière. Juridiquement, la personne qui accueille l’enfant devient son responsable, pas son père ou sa mère adoptive.
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Ainsi, l’enfant recueilli conserve ses liens avec sa famille d’origine. La portée de la kafala dépend ensuite de sa situation familiale.
Lorsqu’il s’agit d’un enfant abandonné, orphelin ou sans filiation connue, la mesure produit en France des effets comparables à ceux d’une tutelle. Si les parents de l’enfant sont vivants et que sa filiation est établie, elle peut être assimilée à une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale.
Protéger l’enfant sans devenir son parent
Le titulaire de la kafala peut donc prendre les décisions nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant, assurer sa scolarité et veiller à son entretien. Mais la décision marocaine ne transforme pas automatiquement la relation en filiation adoptive une fois la famille installée en France.
Une kafala judiciaire est en principe reconnue de plein droit sur le territoire français. La famille peut néanmoins demander son exequatur devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant. Cette procédure permet d’obtenir une décision française et de prouver plus facilement la prise en charge auprès des administrations, notamment pour certaines prestations sociales ou une bourse.
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La kafala ne peut pas non plus être convertie immédiatement en adoption française. Un enfant marocain né à l’étranger ne peut, en principe, être adopté en France tant que sa loi personnelle interdit cette adoption. Une démarche peut devenir possible ultérieurement si l’enfant acquiert la nationalité française, mais elle reste soumise à plusieurs conditions et ne découle jamais automatiquement de la kafala.
