La Flandre interdit l’adoption d’enfants marocains
La Flandre, région flamande au nord de la Belgique, vient d’interdire temporairement les adoptions d’enfants au Maroc, en raison de doutes sur la reconnaissance juridique de celles-ci.
Pourtant, à ce jour, plus de 80 enfants marocains ont été adoptés par des couples en Wallonie et dans la région bruxelloise. Mais la première demande de parents flamands a été rejetée par la Cour de Gand.
L’adoption il y a deux ans au Maroc s’était déroulée sans problèmes. Et même la procédure belge avait été scrupuleusement suivie par les parents adoptifs. En première instance, le couple avait obtenu l’autorisation pour une adoption simple, selon laquelle les liens avec les parents biologiques ne sont pas coupés, mais le procureur a fait appel de la décision.
Deux raisons ont été invoquées par la Cour d’appel. La première est qu’au Maroc il n’y a pas de système d’adoption, mais uniquement la Kafala, un système de tutelle sans filiation. L’enfant garde son nom de famille et n’a pas les mêmes droits que les enfants biologiques.
Ensuite, le nom du père figure sur l’acte de naissance sans que celui-ci n’ait donné son accord pour l’adoption. Selon l’avocate du couple, il s’agit d’un nom fictif que la maman, ne connaissant pas le père, avait rempli elle même.
L’enfant, un petit garçon de 4 ans, vit depuis deux ans avec ses parents adoptifs en Belgique. Ces derniers ont décidé de saisir la cour de cassation et ont fait une demande de garde.
Ariana Van den Berghe, fonctionnaire chargée des adoptions en Flandre, suit l’affaire de près. Elle a indiqué au journal De Standaard que, jusqu’au verdict du juge de cassation, aucune adoption au Maroc ne sera autorisée.
