Un tribunal marocain impose un divorce en france

Le couple s’était marié le 30 juin 2001 à Figuig, au Maroc. L’épouse possédait les nationalités française et marocaine, tandis que son mari était de nationalité marocaine. Tous deux résidaient en France lorsque leur séparation a donné lieu à deux procédures parallèles.

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Le 9 mars 2018, l’épouse a d’abord saisi le juge aux affaires familiales de Bobigny d’une demande de divorce. Un peu plus de quatre mois plus tard, le 17 juillet 2018, son mari a engagé une autre procédure devant la justice marocaine.

Le tribunal de première instance de Figuig a prononcé leur divorce le 24 décembre 2019. Le mari a ensuite demandé à la justice française de reconnaître ce jugement afin qu’il puisse produire ses effets en France.

Son épouse s’y est opposée. Elle faisait valoir qu’elle avait saisi le tribunal français avant son mari et que le couple avait sa résidence habituelle en France.

En janvier 2024, la cour d’appel de Paris lui avait donné raison. Elle avait refusé de reconnaître le divorce marocain, considérant que le juge français, saisi en premier, était seul compétent pour statuer sur la séparation.

Le premier tribunal saisi ne gagne pas toujours

La Cour de cassation vient de casser ce raisonnement. Elle rappelle que les deux époux possédaient la nationalité marocaine. En application des conventions conclues entre la France et le Maroc, les juridictions marocaines pouvaient donc également être compétentes pour prononcer leur divorce, même si le couple résidait en France.

Lorsqu’une procédure portant sur le même divorce est déjà engagée dans l’un des deux pays, le tribunal saisi en second doit normalement suspendre sa décision. Dans cette affaire, le juge marocain aurait donc dû tenir compte de la procédure commencée auparavant en France.

Mais le non-respect de cette règle ne permet pas, à lui seul, de refuser tout effet au jugement marocain. Le fait que l’épouse ait déposé sa demande en France quatre mois avant son mari ne suffisait donc pas à écarter automatiquement le divorce prononcé à Figuig.

Dans son arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation précise qu’un divorce marocain doit être reconnu en France s’il remplit les autres conditions prévues par les conventions franco-marocaines : compétence du tribunal, convocation régulière des parties, jugement définitif et absence de contrariété avec l’ordre public ou avec une décision française déjà passée en force de chose jugée.

La Cour de cassation n’a toutefois pas elle-même rendu le divorce marocain immédiatement applicable en France. Elle a annulé la décision de la cour d’appel de Paris et renvoyé l’affaire devant celle de Versailles, qui devra vérifier si toutes les conditions de reconnaissance sont réunies.

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L’arrêt pose néanmoins un principe important pour les couples franco-marocains : commencer une procédure de divorce en France ne garantit pas que le jugement français primera. Un divorce prononcé ensuite au Maroc peut encore être reconnu, notamment lorsque les deux époux ont la nationalité marocaine.