France : Le préfet voulait expulser ce cuisinier marocain, il doit maintenant lui donner ses papiers
Installé en France depuis 2013, un cuisinier marocain avait reçu une OQTF malgré plusieurs années de travail. La justice ordonne désormais à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour salarié.
Né en 1986, le ressortissant marocain est entré en France en janvier 2013. Il possédait un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine et pâtisserie obtenu au Maroc l’année précédente.
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À partir de février 2019, il a travaillé pour plusieurs entreprises dans les métiers de bouche. Les bulletins de salaire présentés à la justice retraçaient un parcours professionnel continu et cohérent avec sa qualification.
Cette insertion n’a pas convaincu le préfet des Yvelines. Le 17 septembre 2024, celui-ci a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a ordonné de quitter la France dans un délai de trente jours.
Le Marocain a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles. En février 2025, les juges ont annulé le refus de séjour et l’OQTF, puis demandé à la préfecture de réexaminer son dossier.
Le préfet a cependant fait appel pour tenter de rétablir sa décision.
Le préfet perd une seconde fois
La cour administrative d’appel de Versailles considère que les années de travail du Marocain démontrent une « insertion professionnelle substantielle ». Son activité était exercée depuis cinq ans au moment de la décision préfectorale et correspondait directement au diplôme obtenu au Maroc.
Les juges estiment que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant d’utiliser son pouvoir de régularisation. L’accord franco-marocain encadre l’accès des ressortissants marocains au titre de séjour salarié, mais n’empêche pas la préfecture de régulariser une personne au regard de son parcours et de sa situation personnelle.
Dans son arrêt rendu le 9 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Versailles rejette donc le recours du préfet. Elle ne lui demande plus seulement de réexaminer le dossier : elle lui ordonne de délivrer au Marocain une carte de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois.
La préfecture devra également faire disparaître du système d’information Schengen le signalement lié à son obligation de quitter la France. Cette inscription pouvait être consultée par les autorités des autres pays européens.
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L’État est enfin condamné à verser 1 500 euros au ressortissant marocain. Après avoir tenté de faire annuler le premier jugement favorable au cuisinier, le préfet obtient ainsi l’effet inverse : la justice lui impose désormais directement la délivrance du titre de séjour.
