Arrivé en France à six ans, il perd sa carte de résident après 50 ans
Installé en France depuis 1974, un ressortissant marocain n’obtiendra pas le renouvellement de sa carte de résident. La justice considère que ses condamnations répétées permettent à la préfecture de le regarder comme une menace grave pour l’ordre public.
Né en 1968, le Marocain avait six ans lorsqu’il est arrivé en France. Il a ensuite bénéficié de cartes de résident sans interruption entre 1993 et 2024. À l’expiration de son dernier titre, le 12 mai 2024, il en a demandé le renouvellement auprès de la préfecture de Corse-du-Sud.
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La préfecture l’a toutefois informé qu’elle envisageait de rejeter sa demande en raison de ses antécédents judiciaires. Malgré les observations présentées par l’intéressé, le renouvellement a été refusé le 21 janvier 2025.
L’homme avait notamment été condamné en 2007 pour conduite en état d’ivresse et sans assurance, puis en 2011 et 2012 pour des menaces, des dégradations et le port prohibé d’une arme. Deux autres condamnations ont suivi : une contrainte pénale de trois ans en 2018 pour vol avec violence et menaces de mort, puis trois ans de prison, dont un avec sursis, en 2022 pour menaces de mort répétées, port d’arme malgré une interdiction et appels téléphoniques malveillants.
Un demi-siècle en France ne suffit pas
Le ressortissant marocain estimait pourtant que le refus portait une atteinte excessive à sa vie privée et familiale. Il faisait valoir sa présence en France depuis l’enfance et soutenait avoir bénéficié d’une réhabilitation de plein droit pour certaines condamnations.
La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté ces arguments. Dans son arrêt rendu le 16 juillet, elle considère que la gravité et la répétition des infractions permettaient au préfet de qualifier sa présence de menace grave pour l’ordre public. Une éventuelle réhabilitation n’empêche pas l’administration de prendre en compte les faits à l’origine des condamnations, précise la cour administrative d’appel de Marseille.
Les juges ont également relevé que l’homme était célibataire, sans enfant à charge et qu’il ne démontrait pas une insertion professionnelle stable. Il avait produit un contrat à durée indéterminée d’insertion signé en octobre 2023, mais avait déclaré à la police en 2022 qu’il ne travaillait plus depuis dix ans.
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Le Marocain ne fait cependant pas l’objet d’une expulsion immédiate. Après lui avoir retiré sa carte de résident, la préfecture lui a délivré une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable. La cour estime que cette solution ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale et confirme le refus de renouvellement.
