Après 56 ans en France, ce Marocain fait plier la préfecture
Installé en France depuis l’âge de 11 ans, un Marocain s’est vu refuser le renouvellement de sa carte de résident en raison d’une condamnation datant de 2019. La justice vient d’annuler cette décision et ordonne à la préfecture de lui délivrer une carte de dix ans.
Né le 25 décembre 1957 à Rabat, le ressortissant marocain avait demandé le renouvellement de sa carte de résident le 22 janvier 2024. Le préfet du Calvados a rejeté sa demande par un arrêté du 11 avril 2025. Le Marocain a alors saisi le tribunal administratif de Caen pour faire annuler cette décision.
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Pour justifier son refus, la préfecture s’était appuyée sur une condamnation prononcée le 18 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Lisieux. Le Marocain avait été condamné à 70 heures de travaux d’intérêt général pour des faits de rébellion et de violences sans incapacité commis sur une personne étant ou ayant été son conjoint, concubin ou partenaire.
Mais aucune nouvelle condamnation n’était intervenue depuis. Dans son jugement du 31 juillet 2026, le tribunal administratif de Caen considère que cette seule condamnation, prononcée plus de cinq ans avant la décision de la préfecture, ne permettait pas d’établir l’existence d’une menace actuelle pour l’ordre public d’une gravité suffisante pour refuser le renouvellement.
Plus de 56 ans passés en France
Les juges ont également pris en compte la situation du Marocain. Celui-ci vit en France depuis l’âge de 11 ans, soit depuis plus de 56 ans à la date du refus de la préfecture. Cinq de ses frères et sœurs, tous de nationalité française, vivent également en France. Il justifiait en outre d’une situation professionnelle stable avant la liquidation de sa retraite, intervenue le 1er juillet 2024.
Le tribunal estime dès lors que le préfet du Calvados a commis une erreur d’appréciation. L’arrêté du 11 avril 2025 est annulé. Et la justice ne se contente pas d’ordonner un nouvel examen du dossier : elle impose à la préfecture de délivrer au Marocain une carte de résident de dix ans dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
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L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a en revanche rejeté sa demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle, aucune demande d’aide juridictionnelle n’ayant été établie comme ayant été déposée par l’intéressé ou son avocate.
