La préfecture veut expulser un Marocain, sa femme espagnole gagne pourtant 2 000 €
Un Marocain s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour et imposer une OQTF. La préfecture estimait notamment que son épouse espagnole n’avait ni contrat de travail ni ressources propres. Elle travaillait pourtant depuis plusieurs mois, avec des revenus avoisinant 2 000 euros.
Né le 12 janvier 1986 à Bni Gmil au Maroc, le ressortissant marocain est entré régulièrement en France le 22 octobre 2021 avec son épouse, de nationalité espagnole, et leurs deux enfants, également espagnols.
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En tant que conjoint d’une citoyenne de l’Union européenne, il avait obtenu une carte de séjour portant la mention « membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne », valable du 31 juillet 2024 au 30 juillet 2025. Il en avait demandé le renouvellement le 13 juin 2025.
Mais le 18 juin 2026, le préfet de Tarn-et-Garonne refuse de renouveler son titre et lui impose de quitter la France dans un délai de trente jours. Parmi les éléments retenus par l’administration : son épouse ne disposerait ni d’un contrat de travail ni de ressources propres.
Son épouse travaillait depuis avril
La réalité présentée au tribunal est tout autre. L’Espagnole avait signé un contrat à durée déterminée à terme imprécis à compter du 8 avril 2026 pour un emploi saisonnier d’emballeuse et conditionneuse de fruits.
Le Marocain soutenait qu’elle tirait de cette activité une rémunération mensuelle d’environ 2 000 euros. Les bulletins de salaire produits devant la justice confirmaient l’existence de cette activité et de rémunérations qui, selon le tribunal, ne permettaient pas de considérer son travail comme « purement marginal ou accessoire ».
Ce point est déterminant. Le droit au séjour du Marocain en tant que conjoint d’une citoyenne européenne dépend notamment de la situation de son épouse. Or une citoyenne de l’Union exerçant une activité professionnelle en France satisfait à l’une des conditions lui permettant d’y séjourner plus de trois mois.
Dans son ordonnance du 22 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulouse considère donc que le moyen selon lequel la préfecture s’est fondée sur des faits matériellement inexacts est suffisamment sérieux pour faire douter de la légalité de son refus. Le juge retient également un doute sérieux quant au respect des règles protégeant le séjour des membres de famille d’un citoyen européen.
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La justice suspend le refus de renouvellement dans l’attente du jugement sur le fond. Le préfet de Tarn-et-Garonne doit délivrer au Marocain, dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. L’État devra également lui verser 1 000 euros au titre de ses frais de procédure. L’OQTF n’a, en revanche, pas été directement suspendue par cette ordonnance, la demande en référé portant sur le refus de renouvellement du titre de séjour.
