La préfecture de Cergy-Pontoise bloque son titre, cette Marocaine lui impose 100 € par jour de retard
Une étudiante marocaine a obtenu la suspension du refus implicite de renouvellement de son titre de séjour. La justice impose désormais à la préfecture de réexaminer son dossier et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour.
Née le 7 mars 2001 à Fès, la jeune Marocaine est entrée régulièrement en France le 1er mars 2024 avec un visa portant la mention « stagiaire ». Elle a ensuite obtenu un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 3 septembre 2025.
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Le 23 mai 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour. Cette demande a été clôturée. Elle en a présenté une nouvelle le 13 novembre 2025. En l’absence de réponse de l’administration, une décision implicite de rejet est née.
La jeune femme a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sa requête a été enregistrée le 8 juillet 2026, puis complétée le 25 juillet. Elle expliquait notamment que l’absence de titre de séjour compromettait la poursuite de son alternance et de son Master.
La préfecture doit lui permettre de travailler
Dans son ordonnance du 30 juillet 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retenu l’urgence. Le juge relève également que le préfet du Val-d’Oise n’a présenté aucune observation en défense. Le moyen tiré du défaut d’examen de la situation personnelle de l’étudiante a été jugé, en l’état de l’instruction, suffisamment sérieux pour créer un doute sur la légalité du refus.
Le tribunal a donc suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une annulation définitive de la décision de la préfecture.
L’administration doit désormais réexaminer la demande de l’étudiante dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance. Elle doit surtout lui délivrer, sous sept jours, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler pendant le réexamen de son dossier. Cette obligation est assortie d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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La Marocaine, qui n’était pas représentée par un avocat, demandait également 1 000 euros au titre des frais de procédure. Le juge a rejeté cette demande, faute pour elle d’avoir établi avoir engagé de tels frais. L’audience s’était tenue le 27 juillet, en l’absence des deux parties.
