Arrivé en France à 10 ans, ce Marocain reçoit une OQTF après 21 ans : le juge bloque son départ
Installé en France depuis l’enfance, un Marocain a perdu son titre de séjour et reçu une OQTF assortie d’une interdiction de retour. Malgré des faits de conduite sous stupéfiants, la justice vient de suspendre l’ensemble de l’arrêté.
Né au Maroc en 1995, l’homme est arrivé en France en 2005, alors qu’il n’avait que 10 ans. Il y a ensuite vécu régulièrement et disposait encore d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 3 mars 2021 au 2 mars 2025.
Lorsqu’il en demande le renouvellement, le préfet du Jura estime toutefois que sa présence constitue une menace pour l’ordre public. L’administration s’appuie sur une condamnation prononcée le 26 février 2021 pour usage de stupéfiants et conduite sous leur emprise.
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Une nouvelle procédure pour des faits similaires, engagée au début de l’année 2026, est également retenue. La commission du titre de séjour avait d’ailleurs rendu un avis défavorable le 5 février.
Le 22 juin 2026, la préfecture refuse donc de renouveler son titre, lui ordonne de quitter la France dans un délai de trente jours et prononce une interdiction de retour. Le Maroc est désigné comme pays de renvoi.
L’homme saisit alors le juge des référés. Il explique que cette décision l’empêche de poursuivre son activité professionnelle et porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale, construite en France depuis son enfance.
Ses 21 années en France font basculer la décision
Dans son ordonnance du 7 août 2026, le tribunal administratif de Besançon ne minimise pas les faits reprochés au ressortissant marocain. Le juge reconnaît expressément que la conduite sous l’emprise de stupéfiants fait peser un risque sur la sécurité publique.
Mais il retient également que l’intéressé vit en France depuis l’âge de 10 ans, qu’il y a bénéficié de titres de séjour réguliers et qu’il entretient des liens avec les membres de sa famille proche. L’OQTF le prive en outre de la possibilité de poursuivre son travail.
Ces éléments créent, selon le tribunal, un doute sérieux sur la conformité de l’arrêté au droit au respect de la vie privée et familiale. Le juge suspend donc l’ensemble de la décision préfectorale jusqu’à ce que le tribunal se prononce définitivement sur sa légalité.
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Le préfet devra aussi délivrer au Marocain, dans un délai d’un mois, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État est enfin condamné à lui verser 1000 euros au titre des frais de justice. Cette ordonnance ne lui accorde pas encore un titre définitif, mais bloque provisoirement son départ vers le Maroc.
